Bulletin officiel n° 21 du 21 mai 2026
Baccalauréat professionnel
Note de service relative aux supports d'évaluation et de notation des unités générales du baccalauréat professionnel – Modification
NOR : MENE2610273N
Note de service : du 27-4-2026
Emetteur : MEN – DGESCO A2-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; à la directrice du Siec d’Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux cheffes et chefs de division des examens et concours
La présente note de service modifie comme suit les dispositions relatives aux supports d’évaluation et de notation des unités générales du baccalauréat professionnel, fixées par la note de service du 25 novembre 2021 (MENE2135369N), à compter de la session 2027 :
- La partie « Annexes applicables aux épreuves générales de baccalauréat professionnel » est ainsi modifiée :
- après le neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « • de langue des signes française figurent en annexe 9. »,
- la référence à la circulaire du 16 décembre 2020 est remplacée par la référence à la circulaire du 2 avril 2025 modifiée ;
- L’annexe à la présente note de service est ajoutée sous l’intitulé « Annexe 9 – Grille nationale d'évaluation de l'épreuve facultative de langue des signes française au baccalauréat professionnel ».
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Caroline Pascal