L’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) est une des réponses aux besoins spécifiques des élèves.

Cette circulaire a pour objet de préciser le public ciblé par le matériel pédagogique adapté, les circuits de son attribution, ainsi que les modalités de financement et d’accompagnement à la prise en main et à l’usage du matériel dans le cadre scolaire. 

Elle abroge les circulaires n° 2001-061 du 5 avril 2001 et n° 2001-221 du 29 octobre 2001 relatives au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Les conditions d’utilisation du matériel pédagogique adapté dans le cadre des examens et concours sont précisées par la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap, dont les annexes ont été actualisées par la circulaire du 14 mars 2022.

I – Attribution de matériel pédagogique adapté

Lorsqu’un élève présente des besoins particuliers nécessitant des aménagements ou des adaptations scolaires, une réponse peut être l’attribution d’un matériel pédagogique adapté prêté dans le cadre scolaire par les services départementaux de l’éducation nationale.

Ce matériel, restant propriété de l’État, est alors temporairement mis à disposition des élèves scolarisés dans une école ou un établissement scolaire du second degré, public ou privé sous contrat, ainsi que des étudiants accueillis dans un lycée en section de technicien supérieur (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Une convention conclue avec la famille ou l’élève majeur consacre la mise à disposition du matériel à l’élève. 

Cette convention précise notamment la durée du prêt, les conditions particulières d'utilisation du bien prêté sur tous les lieux de vie, et, en tant que de besoin, la fréquence et les modalités d'entretien de celui-ci, ainsi que les modalités de son renouvellement en cas de panne ou de détérioration. Les réparations du MPA sont à la charge du service académique, qui s’assure du remplacement du matériel le temps de la réparation. Le prêt d’un matériel pédagogique adapté ne peut être subordonné à la souscription d'une assurance par les responsables légaux de l’élève.

Le matériel est mis à disposition de l'élève qui doit pouvoir en conserver l'usage individuel s'il change de classe ou d’établissement dans la même académie. En cas de changement d’académie, le service de MPA du département d’origine se met en lien avec l’académie d’accueil pour éviter toute rupture dans l’aide apportée à l’élève. Dans le même sens, une attention particulière doit être portée pour assurer la fluidité du parcours de l’élève (enseignement supérieur, enseignement agricole, apprentissage, etc.).

En revanche, les crédits alloués au matériel pédagogique adapté ne peuvent être utilisés pour l'équipement d'élèves accueillis dans les établissements médico-sociaux.

Le matériel pédagogique adapté peut être attribué soit en compensation d’une situation de handicap, sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit comme un outil d’accessibilité proposé à la famille ou à l’élève majeur dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Dans ce dernier cas, le PAS adresse au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen) une proposition d’attribution de MPA précisant la nature du matériel préconisé et l’élève bénéficiaire.

Le matériel pédagogique adapté peut être utilisé par l’élève à tous les moments de sa scolarité, en fonction de ses besoins, y compris dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Pour les élèves en situation de handicap, les temps, conditions et modalités d’utilisation du MPA sont inscrits dans le document de mise en œuvre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), conformément à la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Chaque académie met en place une procédure communiquée à l’ensemble des écoles et des établissements du second degré, favorisant l’attribution du matériel et sa prise en main par l’élève. 

II – Financement du matériel pédagogique adapté

Les matériels pouvant faire l’objet d’achat ou éventuellement de location sont des matériels pédagogiques répondant aux besoins particuliers d’élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou des troubles spécifiques. L’effort doit avant tout porter sur l’équipement individuel facilitant l’autonomie de l’élève dans sa scolarité. 

S'agissant des matériels collectifs, il convient de souligner que certains matériels très spécialisés, par exemple de type embosseuse braille ou machine permettant le dessin en relief, seront destinés à fournir des documents pour des élèves scolarisés dans plusieurs établissements.

L’enveloppe dédiée au financement de l’achat du matériel pédagogique adapté émarge sur le programme Vie de l’élève, sur l’action 0230-03, brique de budgétisation « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Ces moyens sont déployés dans les académies au regard du nombre d’élèves en situation de handicap et de la consommation de crédits constatée à ce titre l’année précédente.

Les matériels achetés directement par les inspections académiques et les rectorats sur le budget de l'État restent dans le patrimoine de l'État. Ceux qui ont un caractère durable sont inscrits à l'inventaire de l'inspection académique ou du rectorat dès lors que leur montant dépasse 10 000 euros hors taxes. Ils peuvent être remis en dotation aux collectivités par le biais d'une convention de mise à disposition.

Dans tous les cas, les règles en vigueur relatives à l’achat public devront être suivies.

Les crédits délégués par le programme 230 Vie de l’élève au titre du matériel pédagogique adapté ne peuvent en tout état de cause donner lieu à des paiements de subventions au bénéfice des collectivités territoriales pour gérer les actions concernées.

Il convient d’éviter les doubles dotations par les collectivités et par l’État tout en s’assurant que le matériel à disposition de l’élève réponde à ses besoins. Ainsi, lorsqu’une collectivité territoriale dote individuellement les élèves d’un matériel informatique, l’État peut compléter ledit matériel en l’équipant par exemple de logiciels supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève présentant des besoins particuliers. 

III – Gouvernance

L’attribution du matériel pédagogique relève de la compétence des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale (IA-Dasen). 

Un pôle « matériel pédagogique adapté » est installé au sein de chaque service départemental de l’école inclusive (SDEI), placé sous l’autorité de l’IA-Dasen, en lien avec l’IEN en charge de l’École inclusive. Ce pôle est chargé de la mise en œuvre des décisions de la CDAPH concernant le MPA, et, le cas échéant, des propositions des pôles d’appui à la scolarité.

Une procédure est formalisée dans chaque département pour faciliter l’attribution du matériel auprès de l’élève et réduire autant que possible ses délais de mise à disposition. 

Un guide de bonnes pratiques à destination des académies et des MDPH est disponible sur Éduscol. Il regroupe un ensemble de recommandations permettant d’optimiser les circuits administratifs et de distribution du matériel auprès des élèves, et réduire ainsi les délais d’attribution.

Dans chaque académie, une harmonisation des organisations départementales doit être recherchée, afin d’optimiser les procédures, et garantir la continuité de l’usage de son matériel par l’élève en cas de changement d’école ou d’établissement au sein de la même académie. 

La direction des systèmes d’information (DSI) et la délégation régionale académique au numérique éducatif (Drane) apportent leur expertise pour soutenir l’acquisition et le déploiement des matériels numériques adaptés. Elles contribuent à la définition des spécifications techniques, à la sécurisation des équipements, ainsi qu’à l’accompagnement des établissements et des équipes pédagogiques dans l’usage du numérique accessible.

IV – Accompagnement à la prise en main du matériel pédagogique adapté

L’attribution d’un matériel pédagogique adapté à un élève requiert un accompagnement de l’élève et de l’équipe pédagogique. 

Les professeurs responsables des élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté jouent un rôle essentiel dans leur accompagnement à la prise en main effective de ce matériel. Les pratiques pédagogiques doivent être ajustées en fonction des besoins spécifiques de chaque élève, en veillant à ce que l’utilisation du matériel soit pleinement intégrée dans le processus d'apprentissage et de développement des compétences attendues. Les professeurs seront accompagnés et formés à l’usage des outils numériques d’accessibilité et du matériel adapté afin d’adapter leur enseignement. En ce sens, les écoles académiques de la formation continue (EAFC) veilleront, dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation continue, au déploiement d’une offre de formation dédiée à l’usage du MPA et des outils numériques, à destination des enseignants. Les enseignants référents aux usages du numérique, les référents numériques en établissement scolaire et les formateurs académique contribueront à sa mise en œuvre.

Cette démarche doit permettre à chaque élève de tirer pleinement parti des outils mis à sa disposition, tout en favorisant l’accessibilité pédagogique. Les équipes enseignantes peuvent solliciter l’appui des ressources en académie : formateurs de la délégation régionale académique au numérique éducatif, enseignants référents aux usages du numérique (Erun), professeurs ressources, conseillers pédagogiques, corps d’inspection, etc. 

L’accompagnement de l’élève peut également être assuré par un professionnel libéral (ergothérapeute) lorsque celui-ci est préconisé par la CDAPH. Les IA-Dasen veillent à ce que leur intervention auprès de l’élève et de l’équipe pédagogique soit facilitée. 

D’autres ressources, médico-sociales notamment, peuvent être utilement mobilisées au bénéfice des élèves. Les procédures académiques et départementales préciseront les modalités de sollicitations privilégiées.