Les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du plan Langues. Ils sont régis par des accords bilatéraux signés avec six pays partenaires : l’Algérie, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Tunisie et la Turquie. Il s’agit d’une offre d’enseignement de langue vivante étrangère proposée dans les écoles élémentaires ou primaires publiques, en dehors du temps scolaire.

Les cours sont implantés selon un maillage territorial défini par une carte scolaire et en accord avec les pays partenaires. Cet enseignement est assuré par des professeurs mis à disposition par les pays partenaires dans le cadre d’accords signés entre la France et le pays partenaire et dans le respect des valeurs et des principes de la République française, notamment la laïcité, la neutralité et la gratuité, et conformément à la législation française en vigueur. 

La direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) assure le pilotage national de ce dispositif. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) y contribue pour les aspects diplomatiques avec les différents pays partenaires.

1. Organisation des enseignements internationaux de langues étrangères

Les EILE sont implantés dans des écoles élémentaires ou primaires publiques. Ils s’adressent aux élèves des écoles élémentaires, du cours élémentaire 1^re année (CE1) au cours moyen 2^e année (CM2). Les élèves scolarisés dans le réseau des écoles privées sous contrat peuvent également suivre ces enseignements au sein d’une école publique. 

Ces enseignements sont proposés en option, en sus des 24 heures obligatoires, à raison d’une heure trente hebdomadaire. Ils ne peuvent avoir lieu sur le temps de pause méridienne, qui ne peut être inférieur à une durée d’une heure trente (art. D521-10 du Code de l’éducation). Ils sont ouverts aux élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique. Ils s’ajoutent à l’apprentissage de la première langue vivante étrangère.

Un cours d’EILE peut regrouper des enfants de différentes classes et de différents niveaux (du CE1 au CM2), voire de différentes écoles ou circonscriptions du premier degré. L’inscription de l’élève par son ou ses parents ou représentants légaux est annuelle. Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant doivent compléter et signer un formulaire spécifique fourni par l’école, à remettre au directeur ou à la directrice.

2. Le pilotage national, académique et départemental des EILE

Un dossier comprenant l’ensemble des documents nécessaires au fonctionnement des EILE (accords bilatéraux, calendrier de carte scolaire, bulletin d’inspection, formulaire d’inscription pour les familles, etc.) sera transmis par la Dgesco aux inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) missionnés et aux services des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

2.1. La conception de la carte scolaire des EILE

L’ouverture effective d’un cours d’EILE dépend du nombre d’élèves inscrits pour une même langue sur un territoire, de la validation nationale de la carte scolaire et de la mise à disposition effective des moyens humains nécessaires par le pays partenaire.

Chaque année, en dialogue avec les collectivités territoriales compétentes et autant que possible avec les représentants de chaque pays partenaire, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) arrête un projet de carte départementale d’implantation des cours et fait procéder à la saisie dans l’application nationale EILE prévue à cet effet. 

Les projets de cartes sont examinés en réunions techniques bilatérales entre la Dgesco et chaque pays partenaire. À l’issue de ces réunions, la directrice générale de l’enseignement scolaire arrête la carte scolaire nationale annuelle d’implantation des cours EILE. 

Lors de la rentrée scolaire, des ajustements peuvent intervenir dans les situations suivantes : 

• inscriptions complémentaires d’élèves dans un cours validé dans la carte scolaire ; 
• adaptation aux effectifs : ajout ou retrait d’un groupe dans un cours validé en carte scolaire ; 
• besoin de fermeture de cours, si l’effectif élèves est trop faible ou s’il n’y a pas d’enseignant ; 
• déplacement du lieu d’implantation d’un cours. 

Aucun cours supplémentaire ne peut être créé dans le cadre de ces ajustements. 

Ils doivent se faire en accord avec les différentes parties concernées au niveau local. Toutes les modifications sont saisies dans l’application nationale EILE et chaque situation particulière ou présentant des difficultés spécifiques est partagée avec la Dgesco à des fins d’arbitrage si besoin. 

2.2. Le rôle central de l’IEN missionné EILE dans les départements

Dans chaque département, sous l’autorité de l’IA-Dasen, un IEN est missionné EILE. Il dispose d’une lettre de mission comportant les points suivants : 

• l’accueil, l’accompagnement des enseignants d’EILE et l’élaboration du plan de formation ; 
• la coordination et le suivi du plan d’inspection des enseignants d’EILE ; 
• l’élaboration de la carte scolaire et son suivi. 

L’IEN missionné EILE doit disposer du nombre de groupes et des effectifs réels constatés pour chacun des cours implantés, par école concernée dans le département. Ces données sont saisies dans l’application nationale avant la fin de l’année civile pour arrêter l’effectif réel.

Les IEN missionnés EILE sont réunis au moins une fois par an par la Dgesco.

3. Le pilotage pédagogique

Les programmes d’enseignement des EILE sont nationaux et élaborés en concertation entre l’IGÉSR, la Dgesco et les pays partenaires.

3.1 Renforcer l’accompagnement pédagogique 

Les EILE relèvent, dans chaque académie, de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères (CALVE)[1]. À ce titre, ils font l’objet d’échanges lors de cette instance afin de les intégrer dans la réflexion globale inhérente à la carte académique des langues vivantes.

Dans le mois suivant leur prise de fonction, les enseignants d’EILE sont accueillis par les IEN missionnés EILE et autant que possible par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ou chargés de mission d’inspection des langues concernées (arabe, italien, portugais, turc) et les correspondants des ambassades de chacun des pays partenaires. Cet accueil est l’occasion de rappeler le cadre dans lequel les professeurs d’EILE inscrivent leur action : le fonctionnement du système scolaire français, les principes et valeurs de la République, les règles de sécurité dans les écoles. Un livret d’accueil reprenant notamment ces éléments leur est remis à cette occasion.

En circonscription, les IEN réunissent au début de l’année scolaire les professeurs d’EILE de leur territoire en présence des directrices et directeurs des écoles où sont implantés les cours. Cet accueil permet de rappeler le fonctionnement des cours d’EILE, le programme d’enseignement pour chaque langue, les règles de sécurité (incendie, plan particulier de mise en sûreté [PPMS], etc.), les possibilités de formation et le calendrier de visites d’accompagnement ou d’inspection pour l’année. Il est recommandé que les enseignants nouvellement arrivés soient mis en immersion en classe, dans une école où ils vont enseigner en EILE, de préférence lors d’une journée ou une demi-journée où se déroulent des enseignements de langue vivante étrangère (LVE).

Les directrices et directeurs des écoles au sein desquelles sont implantés des cours d’EILE favorisent l’intégration des enseignants d’EILE à l’équipe pédagogique et le bon déroulement des cours en proposant une salle de classe ou un local adapté à l’enseignement. Le matériel nécessaire pour la mise en œuvre de l’enseignement (papeterie, accès photocopieur, audio, tableau numérique interactif [TNI], etc.) est mis à disposition. Tous les documents nécessaires pour la prise en compte de besoins particuliers des élèves ainsi que ceux nécessaires pour assurer la sécurité sont communiqués : liste des coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, registre d’appel, projet d’accueil individualisé (PAI), projet personnalisé de scolarisation (PPS), PPMS, etc.

Le niveau d’acquisition des élèves en EILE est inscrit dans le livret scolaire unique (LSU) en complément de l’enseignement dispensé dans le cadre des enseignements obligatoires. L’enseignant d’EILE transmet aux directeurs de l’école support et des écoles rattachées l’ensemble des éléments nécessaires pour renseigner le LSU.

Les IEN missionnés élaborent et conduisent un plan de formation annuel pour les enseignants d’EILE, en complémentarité avec l’offre de formation proposée par le pays partenaire. Les contenus incluent notamment des modules sur la différenciation pédagogique et sur les valeurs de la République. Les IEN missionnés constituent les réseaux d’enseignants EILE et, selon les territoires, y associent autant que possible des professeurs des écoles et des professeurs des collèges et lycées des langues concernées. Des modules peuvent utilement être mutualisés à l’échelle académique, en lien avec les Écoles académiques de la formation continue (EAFC) et les IA-IPR ou chargés de mission d’inspection de langues vivantes.

3.2 Assurer le contrôle pédagogique des enseignants mis à disposition

Les accords bilatéraux prévoient que tous les enseignants EILE soient obligatoirement inspectés lors de leur première année d’exercice, puis tous les trois ans. Des inspections complémentaires peuvent intervenir durant la période d’exercice.

Les IEN missionnés EILE, sous l’autorité de l’IA-Dasen, élaborent un plan d’inspection à partir de la liste établie en début d’année scolaire par la Dgesco. 

Ces inspections sont conduites par l’IEN missionné EILE, et/ou l’IEN de circonscription et, s’il ne maîtrise pas la langue observée, un IA-IPR ou un chargé de mission d’inspection peut être sollicité. Les représentants des ambassades des pays partenaires concernés sont conviés à ces inspections, qui peuvent avoir lieu conjointement avec le représentant désigné par le pays partenaire, en fonction des dispositions prévues par l’accord bilatéral. 

Les enseignants d’EILE inscrits dans la campagne d’inspection sont destinataires du document national préparatoire à l’inspection, document qu’ils renseignent et communiquent à l’IEN missionné EILE au moins 48 heures avant le jour de l’inspection.

Au cours de l’inspection, sont particulièrement observés : le respect des principes et valeurs de la République, le respect des programmes, la qualité de l’enseignement dispensé et des outils utilisés par les élèves, les éléments de progressivité proposés ainsi que les outils d’évaluation. Les inspecteurs apportent tous les conseils nécessaires aux enseignants.

En fin d’année scolaire, l’IEN missionné EILE établit un bilan quantitatif et qualitatif des inspections réalisées, ainsi que des formations proposées aux professeurs, en s’appuyant sur le document cadre transmis par la Dgesco. Après validation de l’IA-Dasen, ce bilan est transmis à la Dgesco avant la mi-juillet. La Dgesco envoie un tableau nominatif des enseignants, afin que les IEN référents départementaux et les personnels des DSDEN renseignent la date de la dernière inspection des enseignants d’EILE et retournent ce tableau complété à la Dgesco. 

Toute situation relative au non-respect des principes républicains ou de comportement inapproprié est signalée immédiatement à l’IA-Dasen qui en informe la Dgesco et la Dreic et les services consulaires concernés. Parallèlement, et selon la gravité des faits rapportés, l’IA-Dasen peut, selon les situations, décider de suspendre l’enseignement en alertant immédiatement la Dgesco et la Dreic qui en informent les autorités diplomatiques du pays partenaire. En cas d’incident grave, un signalement est effectué par le directeur ou l’IEN dans l’application Faits établissement. L’académie (service de défense et de sécurité académique) effectue un suivi de ces signalements et en informe le service de défense et de sécurité.

4. Recrutement et affectation des professeurs des EILE

Les enseignants d’EILE sont recrutés et rémunérés par chaque pays partenaire et mis à la disposition du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. En amont de la mise à disposition, chaque pays, en tant qu’employeur, a la responsabilité des vérifications de leurs compétences pédagogiques, de leur aptitude à enseigner, ainsi que du contrôle d’honorabilité.

Chaque année, les pays partenaires adressent à la Dgesco la liste des professeurs mis à disposition pour l’année scolaire à venir. Cette liste comporte les enseignants nouvellement recrutés et les enseignants déjà en fonction depuis au moins un an. Pour les professeurs nouvellement nommés mentionnés sur cette liste, les pays partenaires communiquent une « fiche de présentation » à la Dgesco. Cette fiche apporte les informations sur l’état civil (précisant la date et le lieu de naissance), le diplôme le plus élevé obtenu, l’expérience professionnelle dans l’enseignement, les coordonnées, les lieux d’affectation et la date de prise de fonctions du professeur.

 Les enseignants d’EILE sont recrutés avec un niveau B2 en langue française (cadre européen de référence pour les langues [CECRL]) afin qu’ils soient en mesure de communiquer avec les équipes pédagogiques, les élèves et leur famille, d’expliciter les règles relatives à leur sécurité et de la garantir en cas d’incident. 

Selon les accords de partenariats, ce niveau est réputé acquis par leur formation universitaire préalable à leur recrutement dans le pays d’origine, assortie d’un concours de recrutement ou justifié par une certification de niveau B2 (CECRL) minimum en langue française émanant d’un organisme officiel reconnu par la France ou d’un diplôme national ou d’un diplôme d’État de l’enseignement supérieur français. 

Les vérifications requises concernant le niveau de français sont effectuées par la Dgesco. 

À partir de ces documents, en amont de la rentrée scolaire, la Dgesco établit la liste des professeurs anciens et nouveaux mis à disposition, pour chacune des langues et pour chaque département, et la communique aux IA-Dasen. Ce n’est qu’après réception de cette liste validée par la Dgesco que les DSDEN engagent les démarches de vérification : en effet les IA-Dasen contrôlent, avant l’affectation, les fichiers nationaux (casier judiciaire B2, fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes [FIJAISV], fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes [FIJAIT]) pour s’assurer de l’absence d’antécédents judiciaires incompatibles avec l’exercice des fonctions d’enseignement.

Les pays partenaires adressent à chaque IA-Dasen concerné et pour chaque professeur, le document annuel de mise à disposition établissant le service enseignant complet, détaillé au niveau des écoles et du nombre de groupe(s) par école, y compris dans un autre département en cas de service partagé. C’est sur la base de ce document annuel que l’IA-Dasen peut établir l’arrêté d’affectation de l’enseignant. 

Les opérations d’ajustement de la carte scolaire durant la première période peuvent conduire à compléter cette liste initiale avec de nouvelles arrivées. Des échanges entre les pays partenaires, la Dgesco et les DSDEN permettent, avant le début des vacances d’automne, de stabiliser la liste de professeurs autorisés.