Article 1 – L’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :

1. Dans l’intitulé, les mots : « composition et fonctionnement de la commission nationale d’affectation prévue par l’article 4-8 du décret n° 64-217 » sont remplacés par les mots : « relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d’affectation prévue par l’article R. 914-50 du Code de l’éducation » ;
2. À l’article 1er, les mots : « 4-8 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié » sont remplacés par les mots : « R. 914-50 du Code de l’éducation » et les mots : « 4-7 dudit décret » sont remplacés par les mots : « R. 914-49 du même Code » ;
3. L’article 2 est ainsi modifié :
   a) Au premier alinéa, les mots : « directeur général des finances et du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « directeur des affaires financières » ;
   b) Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
   « Outre ce dernier, la commission nationale d’affectation comprend des représentants de l’administration, des représentants des organisations professionnelles des chefs d’établissement et des représentants de chaque organisation syndicale siégeant à l’instance mentionnée au L. 914-1-2 du Code de l’éducation. » ;
4. À l’article 4, les mots : « 8-3 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 » sont remplacés par les mots : « R. 914-49 du Code de l’éducation », les mots : « 1er juillet de l’année en cours » sont remplacés par les mots : « la date communiquée par les services en charge de l’organisation de la commission nationale d’affectation » et après les mots : « la liste des maîtres » sont insérés les mots : « visés à l’article R. 914-50 et » ;
5. À l’article 6, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « cinq » et avant le mot « délégués » est inséré le mot : « maîtres ».

Article 2 – La directrice des affaires financières est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Fait le 3 juillet 2025,