Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2025
École inclusive
Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
NOR : MENE2513280N
Note de service : du 4-6-2025
Emetteur : MENESR – DGESCO A1-3 – DGRH
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux directeurs et à la directrice académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directeurs et directrices d’école
La présente note de service abroge la note de service du 24 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Pour la ministre d’État, ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Caroline Pascal
Pour la ministre d’État, ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe de service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire,
Sylvie Thirard