bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

École inclusive

Abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

NOR : MENE2513280N

Note de service du 4-6-2025

MENESR – DGESCO A1-3 – DGRH

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux directeurs et à la directrice académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports  ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directeurs et directrices d’école

La présente note de service abroge la note de service du 24 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

 

Pour la ministre d’État, ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire, 
Caroline Pascal

Pour la ministre d’État, ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe de service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire,
Sylvie Thirard