ENTRE

La Direction interministérielle du numérique, sise 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, représentée par Mme Stéphanie Schaer, en sa qualité de directrice,

Ci-après dénommée « Dinum »,

D’UNE PART,

ET

La direction du numérique pour l’éducation (DNE), représenté par M. Audran Le Baron, en sa qualité de directeur du numérique pour l’éducation,

Ci-après dénommée « le partenaire-délégataire »

D’AUTRE PART,

Il est convenu de ce qui suit :

Article premier – Modification des mentions faites du programme 352

Suite à la décision de fusion du programme 352 dans le programme 129, toute mention dans la convention initiale, de manière exhaustive, du programme 352 devient caduque et est remplacée par le programme 129.

Article 2 – Modification de l’article de la convention initiale relatif aux modalités financières de la convention

Le cas échéant, lorsque des « Références Chorus » font mention du programme 352, elles sont remplacées par les nouvelles « Références Chorus » figurant dans le tableau ci-dessous.

Lorsque les « Références Chorus » ne font pas mention du programme 352, alors les « Références Chorus » figurant dans la convention initiale demeurent inchangées et sont reportées à nouveau dans le tableau ci-dessous.

Article 3 – Dispositions finales

Toutes les stipulations de la convention initiale du 24 octobre 2024 qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires demeurent inchangées.

Fait à Paris en deux exemplaires, le 16 janvier 2025