Bulletin officiel n° 18 du 1er mai 2025
Conseils, comités, commissions
Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat – Modification
NOR : MENF2507946A
Arrêté : du 8-4-2025
Emetteur : MENESR – DAF D3
Vu article R. 914-13-8 du Code de l’éducation ; listes des candidats présentées par les organisations syndicales dans le cadre de l’élection au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du 8-12-2022 ; arrêté du 28-12-2022 modifié par l’arrêté du 10-1-2025 ; lettre en date du 3-3-2025 du Snec-CFTC
Article 1 – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
Charlotte Petit, représentante suppléante du Snec-CFTC, est remplacée par Pascal Patrier.
Article 2 – La liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022, modifiée conformément à l’article 1, est annexée au présent arrêté.
Article 3 – La directrice des affaires financières est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 8 avril 2025,
Pour la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice des affaires financières,
Marine Camiade
Annexe – Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022
Organisation syndicale ou union de syndicats | Représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
FEP – CFDT (Fédération Formation et enseignement privés – Confédération française démocratique du travail) | Carole Berlemont Jessica Drula Laurent Lamberdiere | Nadia Claes-Beck Sébastien Pillias |
Spelc (Syndicat professionnel de | Régine Mahé Catherine Blandin Stéphanie Schnell | Hervé Bétard Frédérique Bonnel Annick Rage |
Snec – CFTC (Syndicat national de l’enseignement chrétien –Confédération française des travailleurs chrétien) | Emmanuel Iltis Anne Cabaret Delphine Bouchoux | Pascal Patrier Claire Laviron Véronique Cotrelle |
CGT – Enseignement privé (Confédération générale du travail – Enseignement privé) | Pascale Picol | Marie Godlewski |