bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2025

NOR : MENH2510049N

Note de service du 18-4-2025

MENESR – DGRH B1-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte abrogé : note de service du 12-4-2024 publiée au BOENJS n° 17 du 25-4-2024

Introduction

La présente note de service précise les procédures de nomination et d’affectation des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants ou d’éducation du second degré.

Elle vise à expliciter aux futurs fonctionnaires stagiaires les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée pour le 1er septembre 2025.

a) La présente note s’adresse aux lauréats de la session 2025 des concours suivants :  

  • agrégation ;
  • certificat d'aptitude au professorat du second degré (Capes) ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) ; 
  • certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) ; 
  • certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CPE) ; 
  • concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN).

b) Elles s’adressent également aux lauréats d’une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d’un report de stage. 

c) Les dispositions de la présente note ne s’appliquent pas aux lauréats des concours de recrutement de professeurs certifiés avec affectation locale dans les académies de Guyane et de Mayotte régis par le décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 et le décret n° 2021-110 du 3 février 2021[1], qui sont titularisés et affectés au sein de ces mêmes académies. 

L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire comprend deux phases successives : 

  • la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique. Elle consiste à désigner les intéressés dans une académie ; 
  • la seconde, conduite au niveau des recteurs et vice-recteurs, est intra-académique. Elle consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste au sein d’un établissement. 

Les modalités d’affectation au sein des établissements seront précisées par les services académiques. 

Les lauréats des concours seront nommés stagiaires le 1er septembre 2025.

Les lauréats disposent sur le site https://www.education.gouv.fr d’un accès au dispositif Sial (système d’information et d’aide aux lauréats), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d’affectation, et qui comporte les informations suivantes : 

  • la présente note de service ;
  • un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;
  • deux boîtes de dialogue, l’une fonctionnelle leur permettant de poser des questions à la DGRH et l’autre technique ; 
  • des liens vers :
    • les sites Internet des rectorats,
    • les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique,
    • les autres sites du ministère chargé de l’éducation nationale ;
  • une foire aux questions.

Un dispositif d’aide et de conseil personnalisé est mis en place par la DGRH du 5 mai 2025 midi heure de Paris au 4 juin 2025 midi heure de Paris, joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h30, heure de Paris.

La publication des résultats d’affectation par académie interviendra à partir de la dernière semaine du mois de juin (selon les disciplines).

d) Cas particuliers des stagiaires 2025-2026 non titularisés, en renouvellement ou en prolongation de stage

Il s’agit soit d’un renouvellement de stage, soit d’une prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre).

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n’ont pas été évalués (prolongation), soit n’ont pas reçu d’avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2025-2026. Les agents titulaires d’un autre corps de personnels enseignants du second degré public conservent l’affectation obtenue dans leur corps d’origine en cas de renouvellement de stage.

Les stagiaires en situation de prolongation de stage suite à congé, et pour lesquels les avis des évaluateurs sont favorables à la titularisation, sont évalués par le jury du lieu d’affectation durant le stage. Ils prolongent leur stage dans l’académie obtenue dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée 2025 et sont titularisés, à l’issue du stage, par le recteur de l’académie du lieu d’affectation obtenue.

I. Principes généraux

Participent obligatoirement aux opérations d’affectation des lauréats des concours du second degré et de PsyEN, les candidats de l’enseignement public de la session 2025 admissibles et admis, ainsi que les candidats lauréats d’une session antérieure placés en report de stage. 

La quotité de service des fonctionnaires stagiaires est déterminée en application de la note de service du 21 juin 2023 fixant les modalités d'évaluation de stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public (NOR : MENH2311821N).

Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire ne constituent pas des mutations au sens des dispositions des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du Code général de la fonction publique. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes exprimées et des vœux formulés, ainsi que de la situation familiale des lauréats, dès lors que les informations correspondantes auront été saisies dans l’application Sial.

À titre dérogatoire, les lauréats peuvent choisir l'une des options suivantes sous réserve de remplir les conditions précisées par la présente note de service :

  • être maintenu dans l'enseignement privé ;

  • être recruté en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) ;
  • être affecté dans l’enseignement supérieur sur poste de professeur agrégé ou professeur certifié (PRAG ou PRCE) ;
  • être détaché en qualité de stagiaire ;
  • être affecté sur un poste spécifique national après avis de l’inspection générale ;

  • être placé en report de stage.

Les demandes de révision d’affectation devront être effectuées après la publication des résultats. Elles seront examinées en fonction des capacités d’accueil des académies et du motif soulevé par le lauréat.

II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats

Point de vigilance 

Les renseignements fournis au moment de l’inscription sur l’application dédiée Sial revêtent une importance particulière pour l’affectation en académie. 

L’attention des lauréats est ainsi appelée sur le fait que, dans le cas où ils rempliraient les conditions pour prétendre à plusieurs des situations décrites ci-après, ils devront effectuer un unique choix. 

Seul ce dernier sera pris en compte, et ce de façon définitive, en vue de leur affectation de stage. En aucun cas, il ne sera possible de faire valoir, postérieurement aux résultats d’affectation, une situation autre que celle qui aura été déclarée dans l’application Sial.

III. Phase interacadémique

III.1. Connexion sur l’application Sial

Cette démarche est obligatoire dès la phase d’admissibilité à un concours. 

Lors de leur connexion à l’application Sial, les lauréats pourront émettre jusqu’à six vœux dans l’application Sial et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe C. Ces éléments visent à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, de la situation familiale et personnelle du lauréat.

Point de vigilance 

En cas d’absence de saisie à temps des vœux d'affectation ou du souhait d’obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service.

La saisie des vœux d’affectation s’effectue du 5 mai midi au 4 juin 2025 midi, heure de Paris, sur le site Sial accessible à l’adresse suivante : https://sial.adc.education.fr/sial/vsial et également accessible sur la page education.gouv.fr : https://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html.

Les lauréats d’une session antérieure doivent se connecter à l’application Sial selon les mêmes modalités. Ils reçoivent à cet effet par courriel un nouvel identifiant de connexion pour l’année 2025.

Après s’être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.

Point de vigilance 

Dans l’application Sial, les lauréats doivent obligatoirement valider chaque rubrique afin que leur demande soit prise en compte.

Cette opération doit être obligatoirement réitérée pour chaque concours pour lesquels les lauréats sont admissibles ou admis. 

En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service.

En outre, il est recommandé aux candidats de télécharger la fiche de synthèse récapitulant les éléments essentiels de leur demande, en fin de saisie dans l’application Sial. La fiche de synthèse fera foi en cas de réclamation.

III.2. Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles ou admis à plusieurs concours d’enseignement, d’éducation du second degré public et de psychologues de l’éducation nationale sont invités à classer par ordre de préférence ces différents concours

Point de vigilance 

L’attention des candidats est appelée sur la nécessité de procéder à ce classement au regard des différentes modalités d’affectation en stage qui pourraient en découler (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service). 

Pour les lauréats en report de stage et qui sont également admissibles ou admis à un concours de la session 2025, ce classement s’effectue entre le concours obtenu antérieurement pour lequel il est placé en report de stage en 2024-2025 ainsi qu’entre les concours auxquels il est admissible ou admis lors de la session 2025.

Une fois l’ensemble des admissions aux concours de la session 2025 prononcé, le choix qui aura été exprimé en première position sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.

Procédure :

En cas d’absence de classement par le lauréat, l’administration effectuera ce classement. Aucune révision d’affectation ne sera alors possible.

III.3. Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l’annexe F. À défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service. 

Point de vigilance 

Les pièces devront être transmises, sous forme dématérialisée dans l’application Sial, rubrique « Pièces justificatives ». Les envois par courrier ne seront pas pris en compte.

Les situations déclarées et devant être justifiées ne pourront pas être prises en compte en l’absence de pièce justificative téléchargées sur Sial.

Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amendes et à des peines d'emprisonnement.

III.4. Résultats des opérations d’affectation

III.4.1. Publication des résultats

Selon leur concours et leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d’affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » du 27 juin au 7 juillet 2025. Les dates exactes des résultats d’affectation seront communiquées dans l’application Sial.

En regard de leur académie d’affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement. 

Mention légale : les décisions individuelles d’affectation, hors situations ouvrant droit au maintien dans une académie, décrites dans la présente note sont prises sur le fondement d’un traitement algorithmique.

III.4.2. Interdiction d’affichage des résultats d’affectation

Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur Internet pourront demander l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations pourront accéder à ces informations. Cette demande devra être envoyée à la DGRH au plus tard le 4 juin 2025 à midi, heure de Paris dans l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « Pièces justificatives ».

Les intéressés recevront à leur adresse la décision d’affectation les concernant.

III.5. Cas particuliers

III.5.1. Lauréats 2025 déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (premier et second degrés)

Ils ne participent pas aux opérations d’affectation (à l’exception des lauréats des concours PsyEN, cf. infraet sont maintenus et nommés stagiaires dans l’académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l’académie obtenue.

Ceux d’entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité au titre de leur ancien corps doivent y mettre un terme afin d’accomplir leur stage.

Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé. Ils doivent alors en faire la demande au recteur de leur académie.

III.5.2. Lauréats de l’agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaire du ministère chargé de l’agriculture

Ils seront affectés, s’ils en font la demande, dans l’académie correspondant à leur affectation en établissement agricole. Sur avis favorable du recteur, ils pourront effectuer leur stage dans cet établissement. Ils saisissent dans l’application Sial, en vœu unique, l’académie correspondante et téléchargent, au plus tard le 4 juin 2025 midi, les pièces justifiant de leur affectation en qualité de titulaire du ministère chargé de l’agriculture.

III.5.3. Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins dix-huit mois au cours des trois dernières années scolaires (hors PsyEN)

Les Iauréats des concours qui justifient d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins dix-huit mois au cours des trois dernières années scolaires (hors PsyEN) bénéficient d’un maintien de droit dans l’académie où ils exerçaient en tant que contractuels. 

Population concernée :

Lauréats des concours externes relevant de la session 2025, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme[2] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2025.

Concours concernés : 
L’agrégation (y compris agrégation externe spéciale), le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours de CPE.

Point de vigilance 

Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement ou dans des fonctions d’éducation, résultant de l’exercice, notamment dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d’accueil pendant une durée au moins égale à dix-huit mois d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les critères retenus pour justifier d’une expérience professionnelle sont les suivants : justifier de services en tant qu’ex-contractuel ou vacataire 200 heures dans l’enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en tant que maître auxiliaire du privé, en centre de formation d’apprentis [CFA], en établissement agricole ou du ministère des Armées sont également pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l’étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire). Sont en conséquence exclus les services en groupement d'établissements publics d’enseignement (Greta), au Centre national d'enseignement à distance (Cned), dans l’enseignement supérieur ainsi que ceux d’assistants d’éducation (AED), y compris pour les concours de CPE. 

Les services effectués en qualité d’agent non titulaire de l’enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n’est à joindre à l’exception de ceux qui sont affectés en CFA qui devront télécharger dans l’application Sial un état des services au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris.

Pour les lauréats qui voudront faire valoir des services effectués dans l’enseignement privé sous contrat, dans des établissements français à l’étranger, en établissement agricole ou dans un établissement du ministère des Armées, ils devront également télécharger dans l’application Sial un état des services au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris.

De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l’enseignement du second degré public et un CFA ou dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger, par exemple, devront fournir l’ensemble de leurs états des services selon les mêmes modalités au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris.

Pour ceux ayant uniquement des services d’enseignement dans des établissements français à l’étranger, l’académie d’inscription au concours sera prise en compte en vue de l’affectation.

Point de vigilance 

Les lauréats qui ne justifieront pas des conditions pour prétendre à la prise en compte de l’expérience professionnelle décrite ci-dessus ou qui ne produiraient pas les états de services exigés seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service.

III.5.4. Lauréats des concours PLP justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins dix mois durant l’année scolaire 2024-2025

En plus de la disposition prévue au paragraphe précédent, les Iauréats des concours PLP qui justifient d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins dix mois durant l’année scolaire 2024-2025 bénéficient d’un maintien de droit dans l’académie où ils exerçaient en tant que contractuels. 

Point de vigilance 

Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement, résultant de l’exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d’accueil pendant une durée d’au moins dix mois, en équivalent temps plein, durant l’année scolaire 2024-2025 précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les services effectués en qualité d’agent non titulaire de l’enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n’est à joindre.

III.5.5. Lauréats du concours de psychologues de l’éducation nationale (PsyEn)  

Les PsyEn peuvent exercer leurs fonctions soit dans la spécialité éducation, développement et apprentissage dans le premier degré soit dans la spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle dans le second degré. Pour ce faire, ils sont affectés en centre de formation des psychologues de l’éducation nationale pour une durée d’un an dont les modalités sont explicitées infra.

S’agissant des lauréats des concours PsyEN déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale : ils participent obligatoirement aux opérations d’affectation afin d’être nommés dans l’un des centres de formation.

III.5.5.a. Affectation des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) stagiaires

Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.

En application des dispositions du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, les candidats admis aux concours externe, interne ou réservé de PsyEN sont nommés personnels psychologues stagiaires et suivent une formation d’une année. 

Deux spécialités coexistent, l’une relative à l’éducation, développement et apprentissage en vue d’une affectation dans le premier degré, et l’autre relative à l’éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle en vue d’une affectation dans le second degré. Le stage se déroule dans la spécialité obtenue au concours. 

Au cours de leur stage, leur formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle, soit en école et réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité éducation, développement et apprentissage, soit en centre d’information et d’orientation pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, et des périodes de formation au sein des instituts nationaux supérieur du professorat et de l’éducation (Inspe) organisées en coordination avec les centres de formation des psychologues de l’éducation nationale.

III.5.5.b. Modalités d'affectation en centre de formation 

Dans l’application Sial, les lauréats complètent les rubriques et expriment six vœux parmi les sept académies dans lesquelles sont implantés les centres de formation (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Rennes). 

Les lauréats précédemment contractuels pourront, s’ils justifient de services accomplis dans des centres d’information et d’orientation du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale ou dans une école et réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté du premier degré, d’une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date de la session des concours), bénéficier d’une bonification de 200 points sur leur premier vœu correspondant à l’académie du centre de formation dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C).  Pour les lauréats exerçant dans une académie différente de l’un des centres de formation, cette bonification sera accordée à condition que leur premier vœu corresponde au centre de formation le plus proche géographiquement de leur académie d’exercice en qualité de contractuel.

Pour les personnels du premier degré, un état des services est à télécharger dans l’application Sial, au plus tard le 3 juin 2025 à midi, heure de Paris.

Pour les personnels du second degré, aucun document n’est à transmettre. L’information est directement issue des bases de gestion académiques.

IV. Phase intra-académique

Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, les recteurs et vice-recteurs procèdent aux opérations d’affectation dans leur académie.

IV.1. Accueil en académie des futurs stagiaires

Dispositions s’adressant exclusivement aux services académiques :

Les résultats d’affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont transmis aux académies par les liaisons « Affeepp » et « foncstg », entre le 27 juin et le 7 juillet 2025 selon les disciplines. Ces liaisons comportent l’ensemble des éléments qui permettront aux recteurs et vice-recteurs de procéder à la prise en charge administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

Il est demandé aux recteurs et aux vice-recteurs de créer sur leur site Internet académique une page spécifique dédiée à l’accueil des stagiaires. Elle doit notamment leur permettre d’indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d’affectation ainsi que l’adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées.

Une note de service rectorale devra être obligatoirement édictée par les services académiques, au plus tard le 3 juin 2025, afin de permettre aux lauréats de disposer de la meilleure information quant aux procédures d’affectation académique (et ce, en amont de la publication des résultats ministériels).

De même, afin de faciliter la prise de contact des lauréats, il est demandé de mettre à disposition sur les pages du site Internet académique dédié un calendrier des opérations (saisie des vœux, publication des résultats, etc.) et les contacts disponibles durant les périodes d’ouverture du rectorat (boite générique, organigramme, etc.). L’adresse URL de cette page d’accueil devra être communiquée à la DGRH (Département de l’affectation et de la mobilité – B1-3) au plus tard le 3 juin 2025.

Les recteurs et vice-recteurs envisageront utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l’activation dans leur rectorat d’un dispositif d’accueil et d’information à l’intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

Enfin, les lauréats des concours seront nommés stagiaires le 1er septembre 2025. Si une période d’accueil est organisée en amont de cette date, dans l'hypothèse d'un accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation sera reconnu à un lauréat de concours victime d’un tel accident, au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

IV.2. Lauréats qualifiés

Les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen accomplissent un stage selon les dispositions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié. Ces lauréats devront se faire connaître auprès de leur rectorat afin de bénéficier des modalités de stage prévues par ce décret. Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis.

IV.3. Abandon de poste, radiation

Conformément aux dispositions des articles R. 911-82 et R. 911-84 du Code de l’éducation, il appartient aux recteurs de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d’abandon de poste, intervenant postérieurement au 1er septembre 2025.

V. Autres possibilités d’accomplissement du stage

Selon le concours qu’ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu’une affectation en académie dans le second degré sont ouvertes aux candidats, selon qu’ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :

  • le maintien dans l'enseignement privé ;
  • un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) ;
  • une affectation dans l’enseignement supérieur sur poste de PRAG ou PRCE ;
  • un détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps du second degré) ;
  • une affectation sur un poste spécifique national après avis de l’inspection générale.

V.1. Maintien dans l’enseignement privé

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, lauréats du seul concours externe de l’agrégation (hors agrégation externe spéciale), peuvent demander leur maintien dans l’enseignement privé conformément aux dispositions de l’article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du Code de l’éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d’un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur.

Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire 2025.

Par ailleurs, ils joignent dans l’application Sial la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 4 juin 2025 midi. En l'absence des pièces justificatives ou en cas d’envoi hors délai, l’enseignant est nommé dans l'enseignement public.

Cette option n’est pas offerte aux :

  • lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l'enseignement public ;
  • lauréats du concours interne ;
  • lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.

V.2. Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’Ater ou de doctorant contractuel 

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Pour être nommé stagiaire en cette qualité, les lauréats doivent être titulaires d’un M2 ou titre ou diplôme reconnu équivalent et justifier de l’une des situations suivantes :

  • être recrutés en qualité d’attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;
  • être recrutés en qualité de doctorant contractuel en application du Code de la recherche.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas leur contrat d’engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d’Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

Parallèlement à la saisie sur Sial, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l’année en cours) envoient à la DGRH (Département de l’affectation et de la mobilité – B1-3 [voir note 3]) une copie de leur contrat d’engagement au plus tard le 1er novembre 2025. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours

La nomination en qualité de professeur stagiaire, qui est conditionnée à l’exercice de missions d’enseignement, interviendra à la date du contrat d'Ater ou de doctorant contractuel.

Point de vigilance 

Un contrat d’Ater d’une durée inférieure à douze mois n’est pas recevable dans le cadre d’une demande de nomination en qualité de professeur stagiaire. 

Les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants peuvent bénéficier d’un congé sans traitement, en application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié. Ils sont placés, sur leur demande, en congé sans traitement, par le recteur de l’académie d’affectation. 

S'ils ont reçu une affectation en académie et qu'ils y ont été effectivement installés, l'obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l'accord du recteur de cette académie. Dans ce cadre précis, la date de début du congé sans traitement ne peut être postérieure à la date du 1er novembre de l’année en cours.

En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage dans l’enseignement du second degré public pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.

NB 1 : Les lauréats qui obtiendront un contrat d’Ater à mi-temps en 2025-2026 et dont le contrat ne sera pas renouvelé en 2026-2027 devront accomplir une année complète de stage en 2026-2027 dans le second degré. La date d’effet de leur titularisation correspondra néanmoins à celle marquant la fin de la durée réglementaire de leur stage.

NB 2 : Les lauréats déjà professeurs titulaires du second degré qui obtiennent un contrat de doctorant contractuel ou d’Ater seront également nommés dans leur nouveau corps et placés en congé sans traitement conformément aux dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié cité ci-dessus.

V.3. Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (PRAG et PRCE)

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Peuvent prétendre à effectuer leur stage dans l’enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service du 24 mai 2024 relative à l'affectation dans les établissements d’enseignement l'enseignement supérieur (publiée au Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2024) :

  • les titulaires d’un corps de l’enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2025 ;
  • les élèves d’une école normale supérieure (ENS).

Les titulaires d’un corps de l’enseignement du second degré envoient à la DGRH (Département de l’affectation et de la mobilité – B1-3)[4] leur demande d’accomplissement du stage dans l’établissement d’enseignement supérieur où ils sont affectés ou recrutés au 1er septembre 2025 accompagnée de l’avis favorable de l’établissement d’enseignement supérieur.

Les élèves d’une ENS saisissent des vœux d’affectation dans l’application Sial dans les conditions pour le cas où ils n’obtiendraient pas d’affectation dans l’enseignement supérieur. Ils envoient parallèlement, à la DGRH (Département de l’affectation et de la mobilité - B1-3) par le biais de l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « Synthèse » au plus tard le 4 juin 2025 midi, une lettre indiquant qu’ils ont sollicité un poste dans l’enseignement supérieur. Après confirmation par l’établissement d’enseignement supérieur de leur recrutement, ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l’enseignement supérieur.

S’ils ne sont pas retenus dans l’enseignement supérieur, les élèves d’une ENS seront affectés sur l’un des vœux exprimés en fonction de leur barème et des nécessités de service.

Il est précisé que :

  • la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement vacant à cette même date ;
  • pour les élèves d’une ENS, la titularisation à l'issue de l'année réglementaire de stage ne confère aucun droit à être maintenu à titre définitif à la rentrée scolaire suivante dans le poste occupé en qualité de stagiaire.

Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l'un ou l'autre des concours.

V.4. Détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Seuls les lauréats déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement au cours de l’année 2024-2025, maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2025 et exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère chargé de l’éducation nationale ou du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche mais d'un autre ministère ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [AEFE] (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence), pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d’exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Ils effectuent alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié.

La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil ou de l’AEFE, qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures d’évaluation et de titularisation. L'attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d'admissibilité, l'attache des services de leur ministère d'accueil (ou de l'AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l'accord nécessaire.

Les lauréats, déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement, mais dont l’organisme d’accueil refuserait leur maintien en détachement dans le nouveau corps, devront demander leur réintégration afin d’accomplir leur stage en académie.

V.5. Affectation sur un poste spécifique national (SPEN)

Un poste SPEN permet une affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS).

Cette disposition concerne les lauréats qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation sur un poste spécifique national vacant dans un établissement public de l'enseignement du second degré pendant la totalité de l'année scolaire 2025-2026.

Les candidats à une affectation sur poste SPEN doivent :

  1. formuler des vœux académiques dans l’application Sial ;
  2. télécharger dans l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « pièces justificatives » une lettre de motivation précisant qu’ils sont candidats pour effectuer leur stage sur un poste SPEN dans les conditions proposées par l’inspection générale au plus tard le 4 juin 2025 midi ;
  3. pour le cas où les candidats ne seraient pas retenus sur un poste SPEN, leur affectation s’effectuera en tenant compte des vœux académiques exprimés dans Sial.

Après confirmation de leur affectation par l’inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeur stagiaire et assureront un service qui devra être compatible avec l’accomplissement d’un parcours de formation adapté. 

Il est précisé qu’une affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire sur un poste SPEN ne confère aucun droit à être maintenu sur ledit poste à titre définitif à la rentrée scolaire suivante. 

Il est précisé qu’aucune affectation de stagiaire en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) relevant de l’enseignement privé ne sera prononcée. 

VI. Modalités d’entrée en stage

VI.1. Nomination

Les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l’enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. Cette nomination intervient au 1er septembre 2025.

Cas particulier : les lauréats en session de rattrapage de leur diplôme pourront être nommés stagiaires au 1er novembre 2025 à condition de pouvoir justifier de l’obtention de leur master 2. 

Par ailleurs, à la demande du candidat et sous réserve de la transmission de pièces justificatives à la DGRH par le biais de l’application Sial, en fin de saisie, dans la rubrique « Pièces justificatives » ou au rectorat d’affectation, la nomination en qualité de stagiaire peut également être différée au 1er novembre dans les cas suivants :

  • accident ;
  • maladie ;
  • raisons familiales graves ;
  • préavis de l’emploi précédent.

VI.2. Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

Conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L. 321-1 du Code général de la fonction publique), « nul ne peut être fonctionnaire (…) si, le cas échéant, les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions » d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale. 

Les lauréats de concours sont contrôlés préalablement à leur recrutement. Leur nomination est subordonnée aux vérifications du bulletin n° 2 du casier judiciaire. La vérification des bulletins n° 2 se fait automatiquement et informatiquement par l’envoi des fichiers de lauréats aux services de la justice de Nantes à l’issue des concours.

VI.3. Affectation

Les stagiaires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.

À l’exception des lauréats déjà titulaires d’un corps du second degré, l'affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l'affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auxquelles ils devront obligatoirement participer.

VII. Reports de stage (Cf. annexe E)

Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :

  • de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics ;
  • du corps et du concours au titre duquel ils candidatent.

Ils saisissent cette option sur l’application Sial dédiée à la saisie des vœux.

VII.1. Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VII.1.1. Report pour effectuer le service national en tant que volontaire (article 3 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d'incorporation ne leur permettrait pas d'être nommés et installés en qualité de stagiaire le 1er septembre de l’année en cours et de suivre la totalité de leur formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.

Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l'année scolaire pour leur permettre d'être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.

Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.

La durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable une fois si l'intéressé effectue un service volontaire d'une durée supérieure à un an.

VII.1.2. Report pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994) 

Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent, auprès de leur rectorat d’affectation, un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 précité.

De même, les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an. 

VII.1.3. Report pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats saisissent cette option dans l’application Sial à l’exception des lauréats déjà fonctionnaires titulaires qui se trouvent en position de congé parental et qui peuvent demander à rester dans cette position. Ils en font la demande à leur rectorat.

VII.2. Report de stage pour les PsyEN 

Les lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) peuvent solliciter le report de leur nomination pour les motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental (cf. supra).

Les lauréats des concours PsyEN qui ne pourront justifier de la détention d’un master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié pourront bénéficier, pour une seule année, d’un report de stage.

VII.3. Autres motifs de report de stage

Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié pourra être octroyé par la DGRH dans les cas suivants :

  • pour effectuer des études doctorales ;
  • pour préparer l'agrégation ;
  • pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure ;
  • pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n’est pas ouverte :

  • aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2025 et détachés de leur corps d’origine durant l’année scolaire 2025-2026 ;
  • aux lauréats des concours de recrutement de psychologue de l’éducation nationale (PsyEN) ;
  • aux lauréats des concours de la session 2025 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d’une expérience professionnelle de dix-huit mois au cours des trois dernières années. 

Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l’intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2025. En conséquence, les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours dans le cadre d’une procédure pour abandon de poste.

VII.3.1. Report pour effectuer des études doctorales

Les lauréats des seuls concours de l'agrégation externe, à l’exception de ceux du concours de l’agrégation externe spéciale, peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche. La durée de ce report est d’un an renouvelable deux fois.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas leur contrat d’engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d’Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.3.2. Report pour préparer l'agrégation

Seuls les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps et du CAPLP de la session en cours peuvent solliciter un report pour préparer l’agrégation. La durée de ce report est d’un an non renouvelable.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas la formation sollicitée. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention de la formation pour préparer l’agrégation, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.3.3. Report pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure

Les élèves d’une ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, à l’exception de ceux du concours externe spéciale, du Capes ou du Capet (pour ces deux concours, le lauréat doit être également titulaire d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent) qui n'ont pas terminé leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. La durée de ce report est d’un an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.

VII.3.4. Report pour effectuer un séjour à l'étranger

Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes, titulaires d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent, qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Ils saisissent l'option dans l’application Sial et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé. La durée de ce report est d’un an, non renouvelable et non cumulable avec un autre report. Ce report n’est autorisé que l’année de réussite aux concours.

VII.3.5. Obligation du lauréat en report de stage

Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2025-2026 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de vœux dans l’application Sial au printemps 2026, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service « Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré » qui paraîtra en avril 2026.

Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude

Notes

[1] Décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l’ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane et décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte.

 

[2] Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. conditions d’admission aux concours) : les pères ou mères d’au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du Capet ou CAPLP externe, du Capet ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

 

[3] Seuls les contrats de doctorant contractuel et d’Ater doivent être envoyés par courrier avant le 1er novembre 2025 à l’adresse suivante :
DGRH
Département de l’affectation et de la mobilité (DGRH B1-3)
72 rue Regnault
75243 Paris Cedex 13

  • Mentionner : « gestion des stagiaires » et préciser la discipline ;
  • Joindre : une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux téléchargée dans l’application Sial.

[4] Même adresse que supra (cf. note de bas de page précédente).