L’objet de cette note de service est de fixer les orientations pour l’année scolaire 2025 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes. La continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné. Les ministères en charge de l’éducation nationale et de la jeunesse œuvrent pour une clarification des relations entre les nombreux dispositifs éducatifs à l’échelle d’un territoire et de leurs gouvernances. 

Après avoir rappelé les principaux éléments de contexte (I), cette note de service précise le rôle de portage confié aux services déconcentrés chargés de la jeunesse sous l’autorité de l’inspecteur d’académie pour les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et du recteur de région académique pour les délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) (II), présente le cadre et les modalités de la mise en place d’une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires en réponse à des diagnostics partagés (III) et détaille les leviers financiers mis à disposition des services déconcentrés (IV).

I. Éléments de contexte

Les situations réelles des territoires en matière de continuité éducative sont marquées par une grande hétérogénéité. Le paysage des politiques éducatives locales est traversé par des lignes de différenciation entre les milieux ruraux, périphériques et urbains, les collectivités de petites, moyennes et grandes tailles, ainsi qu’entre les territoires ayant une antériorité et ceux n’ayant que peu ou pas d’expériences et de ressources suffisantes en la matière. 

Parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles – plus de 6 000 - sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Les autres communes sont soit, pour la moitié d’entre elles, dans une démarche de constitution d’une politique publique visant à articuler les différents dispositifs éducatifs, locaux et nationaux, soit, pour l’autre moitié, dépourvues de structure éducative autre que l’école publique. 

Ces disparités invitent les services de l’État à adapter les modalités et le degré des accompagnements qu’ils proposent aux collectivités. De manière générale, une priorité sera d’abord accordée à celles ne disposant pas d’offre périscolaire et/ou extrascolaire et dont les besoins ont été identifiés via un diagnostic partagé pour les aider à la mise en place de ces services à haute valeur sociale et éducative, puis aux collectivités en voie de développement d’un projet éducatif local, et enfin aux collectivités avancées en la matière. 

Il convient, pour ce faire, de préciser au préalable les conditions de pilotage des stratégies d’accompagnement des collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]) menées par les groupes d’appui départementaux (GAD) et de la coordination régionale de ces derniers par les groupes d’appui régionaux (GAR).

II. Le rôle des services déconcentrés chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse

Dans la continuité des orientations précédentes, les services de l’éducation nationale et de la jeunesse sont mobilisés pour imprimer en 2025 une nouvelle dynamique à la continuité éducative. Les actions définies dans ce cadre sont conduites par le référent départemental à la continuité éducative (RDCE) au niveau départemental et par le référent régional (R2CE) au niveau régional.

1. Au niveau départemental 

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) pilote les actions visant au développement et au renforcement de la continuité éducative en s’assurant de la coopération entre les différents services et de la nomination d’un interlocuteur dans le champ scolaire. Il invite le RDCE à participer aux travaux des instances de pilotage des différents dispositifs thématiques qui sont susceptibles de couvrir les champs périscolaires et/ou extrascolaires tels que les conseils départementaux d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE) et les groupes de prévention et de lutte contre le harcèlement. La contribution du RDCE peut être recherchée également dans le développement des différents parcours éducatifs proposés aux élèves[1].

Les RDCE proposent à leurs partenaires, conformément aux notes de services sus-citées, l’élargissement du champ d’intervention du GAD en matière de dispositifs et de démarches éducatives (vacances apprenantes dont les Colos apprenantes, Pass colo, Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux, Programme de réussite éducative) et en matière de publics (de 3 à 25 ans). Parallèlement, ils proposent l’ouverture du GAD aux représentants des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, conseils départementaux), des associations d’éducation populaire et sportives, des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et des parents d’élèves. La participation des conseils départementaux aux GAD et aux comités de pilotage des PEdT élargis aux adolescents sera fortement recherchée du fait de leurs compétences en matière de construction, de rénovation et d’entretien des collèges ainsi que de fournitures pédagogiques, de restauration et d’hébergement des collégiens.

Les RDCE proposent aux membres des GAD, en premier lieu, d’établir un diagnostic départemental partagé, en lien, le cas échéant, avec les schémas départementaux des services aux familles (SDSF) puis de concevoir et de mettre en œuvre des actions départementales permettant de répondre aux besoins et aux attentes identifiés des collectivités et des associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs en matière d’accompagnements techniques, pédagogiques et financiers.

Sur la base de ces éléments, le RDCE coordonne les travaux suivants :

• l’instruction des PEdT/Plans mercredi/Colos apprenantes, leur suivi et leur évaluation ;
• le montage de formations des élus, des coordinateurs de dispositifs éducatifs, des directeurs d’accueil collectifs de mineurs, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des enseignants, sur la base du volontariat ;
• le montage de formations internes aux DSDEN et aux rectorats ouvertes à plusieurs catégories de personnels (conseillers d’éducation populaire et de jeunesse [CEPJ], inspecteurs de la jeunesse et des sports [IJS], professeurs de sport, conseillers pédagogiques de circonscription [CPC], inspecteurs de l’éducation nationale [IEN], enseignants, etc.) ;
• l’articulation des dispositifs éducatifs existants (en lien avec le schéma départemental des services aux familles et, le cas échéant, avec les projets éducatifs départementaux) ;
• la mise en place et l’animation d’un réseau départemental des acteurs éducatifs (regroupements, échanges de pratiques) ;
• la promotion et la valorisation de la continuité éducative (colloques, forums, journées de rencontres et d’échanges) ;
• la prise en compte prioritaire des actions ciblant les adolescents en lien avec les dispositifs pilotés par les SDJES et les Drajes (information jeunesse, mentorat, etc.) ;
• l’information et la communication numériques autour de la continuité éducative.

2. Au niveau régional

Au niveau régional, le R2CE, en lien étroit avec les services de l’éducation nationale des rectorats, est chargé de coordonner les actions des RDCE, de mettre en place des temps collectifs d’échanges et d’harmonisation de pratiques, de formations continues, d’ingénieries pédagogiques, d’évaluations et de conceptions d’outils d’analyse et de reporting. Il transmettra une synthèse régionale de l’action des référents à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La participation des conseils régionaux aux GAR, élargis aux lycéens, sera fortement recherchée.

3. Au niveau national

La Djepva et la Dgesco sont positionnées en soutien des services déconcentrés. Elles procèdent à un état des lieux national de la continuité éducative et assurent un suivi partagé de cette dernière en centralisant et en échangeant les données relatives aux dispositifs éducatifs locaux, notamment par une application dédiée. 

Elles prévoient l’ouverture aux différents référents à la continuité éducative des formations inscrites au Plan national de formation (PNF) sur tous les sujets relevant de cette thématique. Enfin, elles informent leurs services déconcentrés de l’avancée des travaux de coopération interministérielle en la matière.

III. Le projet éducatif territorial est l'instance de gouvernance de proximité de la continuité éducative

1. Renforcement et développement des PEdT ou autres instances locales de continuité éducative

Le PEdT est un cadre de droit commun qui a vocation à coordonner les acteurs éducatifs et à articuler l’ensemble des dispositifs éducatifs existant pour favoriser l’émergence d’une démarche collective, concertée et cohérente visant à la réussite de tous les enfants et les jeunes sur un territoire donné. Initié par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le PEdT est également un cadre de dialogue et de réflexion permettant de renforcer les liens entre les différents partenaires et acteurs éducatifs. 

Les RDCE, sur la base de diagnostics locaux partagés sur les besoins et les aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, proposeront aux collectivités dépourvues ou en instance de renouvellement d’un PEdT la méthode suivante :

a. Recensement de tous les dispositifs éducatifs à la croisée des champs scolaires, périscolaires et extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans :

• les dispositifs à vocation universelle, déployés sur tous les territoires et s’adressant à tous les enfants et les jeunes : Plan mercredi (1er degré), classes de découvertes, voyages scolaires, accueils collectifs de mineurs (ACM) ;
• les dispositifs éducatifs se déployant sur les territoires et/ou en direction de publics prioritaires : Cités éducatives et Territoires éducatifs ruraux (TER), vacances apprenantes (École ouverte et Colos apprenantes), Pass colos, dispositifs de soutien au départ des mineurs en vacances de la CAF, Été culturel du ministère de la Culture, Accueils élargis 8 h-18 h, Contrats locaux d’accompagnements scolaires (CLAS), Programmes de réussite éducative (PRE), etc. ;
• les dispositifs éducatifs de prise en charge individuelle sur l’initiative des familles et proposés par des collectivités ou des structures associatives culturelles ou sportives : conservatoires, musées, médiathèques, clubs sportifs, associations environnementales, en mobilisant les différentes aides de l’État (pass Sport, pass Culture, Pass colos), etc.

b. Mise en place de temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics dans le cadre de commissions thématiques autour des éléments et des besoins recensés.

c. Construction et planification de l’offre éducative, idéalement sur une durée de 3 à 6 ans, en fonction de l’environnement dans lequel elle s’inscrit (alignement avec les conseils d’école, les conventions territoriales globales (CTG), le cas échéant, ou sur les mandatures communales ou intercommunales).

d. Mise en place d’une communication de l’offre éducative aux familles (site Internet, journal municipal, informations dans les classes des enfants et des jeunes concernés par les enseignants).

e. Mise en place de temps d’évaluation réguliers (un bilan annuel intermédiaire et une évaluation finale au terme du PEdT).

2. Articulation des PEdT avec les conventions territoriales globales (CTG)

Les schémas départementaux des services aux familles (SDSF), sous l’égide du préfet, rassemblent les caisses d’allocations familiales (CAF), les services de l’État (cohésion sociale, éducation nationale, justice), les conseils départementaux, les communes et les professionnels concernés, pour répondre aux besoins des familles selon les territoires. Les SDSF visent à lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil, développer les dispositifs de soutien à la parentalité, en lien avec les plans de prévention et de lutte contre la pauvreté et pilotent la mise en œuvre des conventions territoriales globales (CTG). Elles facilitent la déclinaison du schéma départemental des services aux familles (SDSF) au plus près des territoires.

Dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, les loisirs collectifs peuvent bénéficier d’aides financières des CAF (sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éligibilité), aides déclinées dans la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 (COG).

Dans la mesure où la plupart des actions prévues dans les PEdT sont en parties soutenues par ces aides et dans une optique d’efficacité et de lisibilité, les RDCE, après s’être rapprochés des agents des CAF et des CTG, proposeront aux collectivités d’approfondir les liens entre PEdT et CTG. Ce rapprochement des deux cadres doit permettre d’optimiser l’accompagnement des services de l’État, les leviers financiers et la mobilisation des acteurs éducatifs. Il peut prendre différentes formes selon le contexte local et la volonté des acteurs : 

• la réalisation d’un diagnostic partagé dans le cadre du volet « enfance/jeunesse » des CTG et des problématiques de la continuité éducative, base du PEdT ;
• l’alignement des durées et périmètres contractuels des PEdT et des CTG ;
• la recherche d’articulation des PEdT et des CTG, notamment par le rapprochement de leurs instances de suivi respectives ;
• la possibilité de mobiliser le chargé de coopération « enfance-jeunesse » CTG dans les remontées des besoins et le suivi des objectifs de développement de l’offre éducative définis dans la CTG en cohérence avec le PEdT.

3. Les dispositifs éducatifs prioritaires : cités éducatives, territoires éducatifs ruraux et programme Accueil élargi 8 h-18 h

S’agissant de ces dispositifs d’égalité des chances, les RDCE se rapprocheront, pour ce qui est des cités éducatives, des délégués du préfet et des personnels de direction des établissements concernés afin de participer à l’accompagnement des collectivités volontaires, en particulier sur les dimensions périscolaires et extrascolaires. Pour ce qui est des TER, ils apporteront leur expertise en matière de conseils et d’accompagnement dans la conception et le suivi de projets éducatifs pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Ces projets seront également intégrés dans le PEdT des territoires concernés en coopération avec les agents de l’éducation nationale chargés de piloter ce dispositif. Enfin, s’agissant de l’Accueil élargi 8 h-18 h, ils assureront la mise en relation des acteurs associatifs avec les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire (REP), les établissements scolaires REP et éducation prioritaire renforcé (REP+), en tant que de besoin et en relation avec le référent des services de l’éducation nationale, à l’instar du partenariat mis en place entre certains collèges et les SDJES autour de l’opération 2 heures de sport en plus au collège. Le programme 8h-18h figurera, et en particulier les activités périscolaires organisées en son sein, dans le PEdT.

IV. Crédits

Les Drajes assurent la répartition entre les SDJES et le suivi des crédits du programme 163 dédiés au développement de la continuité éducative, en respectant les clés de répartition précisées dans l’instruction du 2 mai 2022. Ils peuvent cependant proposer des redéploiements de crédits en fonction des besoins estimés par les référents départementaux en cours d’année.

Ces crédits seront affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires pour développer au sein d’un PEdT des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs. 

Ces initiatives pourront ainsi se déployer dans le cadre d’un partenariat financier directement avec les collectivités volontaires (conventions financières) ou, indirectement, avec le relais d’une ou de plusieurs associations disposant d’un agrément jeunesse et éducation populaire (JEP), selon les modalités dictées par le contexte local et les montants engagés (appel à projets, appel d’offres, conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles ou Cerfa simple).

Une attention particulière doit être portée aux modalités de leur pilotage : celui-ci doit privilégier un cadre collégial facilitant leur articulation et leur complémentarité avec les dispositifs mobilisés par les acteurs institutionnels du territoire. Quelles que soient leurs formes, les partenariats financiers devront être conclus avant la rentrée scolaire prochaine pour une mise en œuvre avant la fin de l’année civile.

Pour financer l’ensemble des actions conduites par les référents régionaux, une réserve régionale pourra être constituée sur les crédits du BOP 163 qui ne pourra excéder 15 % de la totalité des enveloppes régionales dédiées au soutien de la continuité éducative.