Article 1 – Les agents relevant du ministre chargé des sports nommément désignés par la liste figurant à l’article 2 sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-25 à L. 232-28 du Code du sport.

Ils procèdent aux actes pour lesquels ils ont été habilités sur le ressort de leur service d'affectation ou, lorsqu'ils ont reçu mission d'y procéder sur un territoire excédant leur ressort, sur l'étendue de ce territoire.

Article 2 – La liste des agents habilités est la suivante :

• Jean Yves Andarelli ;
• Christophe Bassons ;
• Laëtitia Bessoule ;
• Gildo Caruso ;
• Luc Colas ;
• Matthieu Croizer ;
• Anne-Sophie Delarue ;
• Mickaël Denis ;
• Michel Destin ; 
• Philippe Le Jeannic ;
• Philippe Lenoir ;
• Raphaël Meiss ;
• Sabrina Milienne ;
• Alexandre Morel ;
• Jean-Yves Morel ;
• Gwénaëlle Natter ;
• Valérie Oberlechner ;
• Mylène Séchaud ;
• Frédéric Schuler.

Article 3 – L’arrêté du 26 septembre 2018 fixant la liste des agents relevant du ministre chargé des sports habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 du Code du sport est abrogé.

Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 8 novembre 2024,