Bulletin officiel n° 47 du 14 décembre 2023
Baccalauréats général et technologique
Abrogation de la note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 relative aux modalités d’application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE2328255N
Note de service : du 14-11-2023
Emetteur : MENJ - Dgesco A2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices
La présente note de service abroge la note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 (NOR : MENE1615452N) relative aux modalités d’application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l’examen.
Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval