La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites les candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire 2024.

Peuvent faire acte de candidature pour Saint-Pierre-et-Miquelon les personnels enseignants du second degré, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer (COM) et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm) dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une nouvelle candidature à Saint-Pierre-et-Miquelon qu’à l'issue d'une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires, d’une durée minimale de deux ans.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale toute entière.

I. Dépôt des candidatures et formulation des vœux : du 3 au 17 janvier 2024

Les candidatures, accompagnées des pièces justificatives, doivent être impérativement déposées entre le mercredi 3 et le mercredi 17 janvier 2024 17 h (heure de Paris), par voie électronique sur l’application Siat via le portail Arena, rubrique « Gestion de personnels/I.Prof/Les services/SIAT2/Mouvement des enseignants du 2nd degré vers les COM ».

L’attention des candidats est appelée sur le caractère indispensable de cette étape de la procédure dans le traitement de leur demande d’affectation : les agents qui n’auront pas déposé leur candidature sur Siat dans le calendrier imparti ne pourront prétendre à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la rentrée 2024.

Les candidats veilleront à :

• vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
• informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis sur la candidature dans les délais impartis. Attention, les chefs d’établissement ou supérieurs hiérarchiques ne recevront aucune notification ou alerte en ce sens ; il appartient au candidat de s’assurer que l’avis a bien été saisi.

II. Avis porté sur la candidature

Le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena « Gestion des personnels/Gestion du mouvement/SIAT/Mouvement vers les COM » du jeudi 18 janvier au jeudi 1er février 2024 17 h (heure de Paris)*. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

* Points d’attention :

• Pour que le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique puisse saisir son avis, tous les onglets de la demande doivent être complétés par l’agent sur Siat.
• L’avis concernant les candidats affectés en zone de remplacement (TZR) doit être saisi par le chef d’établissement de l’établissement de rattachement.

Pour les candidats dont le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique dispose d’un accès à Arena, l’ensemble de la procédure est dématérialisé.

Seuls les candidats :

• en détachement,
• ou affectés dans l’enseignement supérieur,
• ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande,
• ou relevant du corps des psychologues de l’éducation nationale, spécialité éducation développement et apprentissage (EDA)

transmettront la fiche d’avis, téléchargeable sur Siat, à leur chef d’établissement ou leur supérieur hiérarchique afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le supérieur hiérarchique, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l’application Siat (cf. infra) au plus tard le jeudi 1er février 2024 17 h (heure de Paris).

III. Pièces justificatives

* Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.). En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2021. Ces deux éléments servent à vérifier l’activité professionnelle du conjoint.

IV. Calendrier des opérations

• Du mercredi 3 au mercredi 17 janvier 2024 17 h (heure de Paris) : saisie des candidatures et des vœux sur Siat ; information du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique par le candidat.
• Du jeudi 18 janvier au jeudi 1er février 2024 17 h (heure de Paris) : le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique saisit via Arena l’avis sur la candidature ; les candidats :
  • en détachement,
  • ou affectés dans l’enseignement supérieur,
  • ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande,
  • et les psychologues de l’éducation nationale spécialité éducation développement et apprentissage

transmettront la fiche d’avis, téléchargeable sur Siat, à leur supérieur hiérarchique afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis à leur supérieur hiérarchique de dernière affectation. Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le chef d’établissement ou de service, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l’application Siat au plus tard le 1er février 2024 17 h 00 (heure de Paris).

Résultat du mouvement vers Saint-Pierre-et-Miquelon : mai 2024

Remarque : tout dossier incomplet, ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique ou hors délais ne sera pas examiné.

V. Prise en charge des frais de changement de résidence pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée sur le territoire européen de la France ou dans le département d’outre-mer d’affectation d’au moins quatre années de service ; pour apprécier cette durée, il n’y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues, suivant le cas, sur le territoire européen de la France ou dans le département d’outre-mer considéré.

Les agents détachés au titre de l’article 14-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 y ont droit à la condition d’avoir accompli au moins cinq ans dans le poste territorial où ils étaient affectés.