Article 1 – Le label Internat d’excellence - ruralité est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 – Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d’excellence dans le cadre du plan France Ruralités, une subvention d’un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total hors taxes des dépenses éligibles peut être accordée aux collectivités porteuses d’un projet de création, extension ou réhabilitation de places d’internats d’excellence. Les critères d’examen des projets, dans le cadre du label Internat d’excellence - ruralité, sont définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023,