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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Internat d’excellence

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label Internat d’excellence et à l’appel à projets Internat d’excellence relevant du plan France Ruralités

NOR : MENE2325095A

Arrêté du 24-10-2023 - JO du 11-11-2023

MENJ - Dgesco B2-3

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 213-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 214-5, L. 214-6 et L. 214-7

Article 1 – Le label Internat d’excellence - ruralité est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 – Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d’excellence dans le cadre du plan France Ruralités, une subvention d’un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total hors taxes des dépenses éligibles peut être accordée aux collectivités porteuses d’un projet de création, extension ou réhabilitation de places d’internats d’excellence. Les critères d’examen des projets, dans le cadre du label Internat d’excellence - ruralité, sont définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

 

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 octobre 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe(s)