Bulletin officiel n° 43 du 16 novembre 2023
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale et des membres de l’administration à la commission nationale d’action sociale – Modification
NOR : MENH2328350A
Arrêté : du 25-10-2023
Emetteur : MENJ - DGRH C1-4
Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 7-4-2023 ; arrêté du 23-5-2023 ; considérant le courrier adressé par le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) du 11-10-2023 qui informe du remplacement d’un représentant titulaire de la fédération à la commission nationale d’action sociale (Cnas)
Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 23 mai 2023 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale, est modifié ainsi qu’il suit :
Au titre de la FSU
En qualité de représentant titulaire :
Au lieu de :
- Anne Fabrega
Lire :
- Hélène Lauzière
Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 25 octobre 2023,
Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude