À la suite de la saisine de la ministre chargée des sports par le président de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM), par courrier en date du 27 avril 2023, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s’est réunie le vendredi 7 juillet 2023.

Au cours de cette réunion, la Cerfres a examiné les dispositions en matière d’aménagement des locaux et sites destinés à la plongée et aux sports subaquatiques portées par la Fédération française d’études et de sports sous-marins.

Vu les articles R.142-7 à R. 142-10 du Code du sport ; vu le projet de règlement relatif aux dispositions en matière d’aménagement des locaux et sites destinés à la plongée et aux sports subaquatiques transmis aux membres de la Cerfres le 9 juin 2023

Entendu les représentants de la Fédération française d’études et de sports sous-marins ; entendu les membres de la Cerfres

La Cerfres adopte l’avis suivant :

AVIS FAVORABLE

Le règlement fédéral et la notice d’impact qui s’y rapporte peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Cerfres : Bureau de l’éthique sportive et de la protection des publics (DS 3A), ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, 95 avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 – téléphone : 01.40.45.96.87.

Cet avis est publié, conjointement avec le règlement définitivement adopté par les fédérations, au Bulletin officiel du ministère chargé des sports et selon les modalités prévues par l’article R. 131-36 du Code du sport.