bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableau d'avancement

Accès à la hors-classe des corps des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à l’échelon spécial de la hors-classe des IEN au titre de l’année 2024

NOR : MEND2323719N

Note de service du 8-9-2023

MENJ - DE SE 2-2

Texte adressé aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux et aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux autorités compétentes à l’égard des personnels détachés ou affectés hors académie

Références : Code général de la fonction publique ; décret n° 90-675 du 18-7-1990 modifié ; décret n° 2010-888 du 28-7-2010 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019

La présente note a pour objet de vous préciser les conditions statutaires pour l’inscription aux tableaux d’avancement pour l’accès à la hors-classe des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, et à l’échelon spécial de la hors-classe des inspecteurs de l’éducation nationale, au titre de l’année 2024, et la date prévisionnelle de publication des résultats.
Elle s’inscrit en complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (BOENJS spécial n° 9 du 5 novembre 2020).

Vous êtes informés individuellement de votre promouvabilité via Colibris – mon portail RH.

Pour toute correction des rubriques pré-renseignées dans votre dossier, vous voudrez bien vous adresser à votre gestionnaire académique.

I. Tableaux d’avancement à la hors-classe et à l’échelon spécial du corps des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN)

1. Accès au grade de la hors-classe des IEN

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe les IEN de classe normale qui remplissent les deux conditions suivantes au 31 décembre 2024 :

  • avoir atteint le 3e échelon de la classe normale ;

ET

  • justifier d’au moins six années de services effectifs accomplis dans le corps des IEN en position d'activité ou de détachement.

2.  Accès à l’échelon spécial de la hors-classe des IEN

Peuvent accéder à l’échelon spécial les IEN appartenant au grade de la hors-classe et remplissant l’une des conditions suivantes :

  • justifier au 31 décembre 2024 d’une ancienneté minimale de quatre années dans le 6e échelon de la hors-classe ;

OU

  • avoir occupé un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors-échelle B bis au cours des quatre années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement (condition appréciée au 31 décembre 2023).

II. Tableaux d’avancement à la hors-classe des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe, les IA-IPR de classe normale qui remplissent les deux conditions suivantes au 31 décembre 2024 :

  • avoir atteint le 6e échelon de la classe normale ;

ET

  • justifier d’au moins six années de services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR en position d'activité ou de détachement.

III. Consultation des avis, établissement des tableaux d’avancement et communication des résultats

Au cours de la campagne, en fonction du calendrier établi par chaque académie, vous pourrez consulter l’avis rendu par le recteur sur votre dossier d’évaluation sur Colibris – mon portail RH.

La communication des résultats se fera par publication de l’arrêté collectif d’avancement sur le site internet ministériel, le 15 décembre 2023 (date prévisionnelle).

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le chef de service de l’encadrement, adjoint au directeur de l’encadrement,
Gérard Marin