bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Commissions administratives paritaires

Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1110150A

MEN - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 91-462 du 14-5-1991 modifié ; arrêté du 19-12-2007

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Grades	Nombre de représentants
du personnel	de l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Adjoint technique principal de 1ère classe	2	2	11	11
Adjoint technique principal de 2ème classe	2	2
Adjoint technique de 1ère classe	3	3
Adjoint technique de 2ème classe	4	4

Article 2 - Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile