Bulletin officiel n°23 du 9 juin 2011
Brevet professionnel
« Prothésiste dentaire » : abrogation
NOR : MENE1111468A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 21-1-2010
Article 1 - La dernière session d'examen du brevet professionnel « prothésiste dentaire » institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011.
À l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer