bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet professionnel

« Prothésiste dentaire » : abrogation

NOR : MENE1111468A

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 21-1-2010

Article 1 - La dernière session d'examen du brevet professionnel « prothésiste dentaire » institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011.
À l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer