bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Obligation scolaire

Vaincre l'absentéisme

NOR : MENE1102847Z

MEN - DGESCO B3-3

 
Le premier alinéa du paragraphe II.3 de la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme », parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 5 du 3 février 2011, est modifié comme suit :
« 

II-3 Information du maire

Simultanément à la saisine du président du conseil général, l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, communique au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été adressé aux personnes responsables. »
Les autres phrases du texte restent inchangées.