Bulletin officiel n°11 du 17 mars 2011
Nomination
Assesseur du doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale
NOR : MENI1100080A
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3 ; arrêté du 4-11-2010
Article 1 - Jean-Pierre Delaubier, inspecteur général de l'Éducation nationale, est nommé assesseur du doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale à compter du 1er mars 2011 et pour une durée de deux ans renouvelable.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Fait le 15 février 2011
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,Luc Chatel