bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> des conseillers techniques de service social

NOR : MENH1100028A

MEN - DGRH C1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 91-784 du 1-8-1991 ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social :
Représentants titulaires :
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Marie-Pierre Luigi, secrétaire générale de l'académie de Versailles
Représentants suppléants :
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Annie Denis, chef de section au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
 
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représentent le personnel à compter du 16 février 2011.
Conseillers techniques de service social
Représentants titulaires :
- Odette Ratinaud
- Arlette Bourdoulous
Représentants suppléants :
- Nathalie Honnis
- Madame Danielle Maisetti
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 16 février 2011.
 
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social
Scrutin du 1er décembre 2010 :
Inscrits H : 25, F : 470 = 495
Nombre de votants : 350
Pourcentage votants/inscrits : 70,71 %
Bulletins blancs ou nuls : 18
Suffrages valablement exprimés : 332
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 59
- liste présentée par le SNASEN-Unsa-Éducation : 115
- liste présentée par le SNUASFP-FSU : 158
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 17,77 %
- liste présentée par le SNASEN-Unsa-Éducation : 34,64 %
- liste présentée par le SNUASFP-FSU : 47,59 %