bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Modification des épreuves

NOR : MENE1033350A

MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'Éducation, notamment articles D 334-2 et suivants ; arrêté du 15-9-1993 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 27-1-2010 ; arrêté du 1-2-2010 ; avis du CSE du 9-12-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatives aux épreuves obligatoires du baccalauréat général sont modifiées comme suit :
III - En ce qui concerne le tableau des épreuves obligatoires de la série scientifique (S) ;
1) - À la liste des épreuves anticipées de la série scientifique (S),
- entre la ligne
2 - Français 2 orale 20 min
- et la ligne :
Travaux personnels encadrés 2 orale 30 min pour un groupe de 3 candidats (***)
- il est ajouté la ligne suivante :
3 - Histoire-géographie 3 écrite 4 h
 
2) - Au sein de la liste des épreuves terminales, il est supprimé la ligne suivante :
6 - Histoire-géographie 3 écrite 4 h
 
3) - La numérotation de la liste des épreuves terminales de la série scientifique est modifiée comme suit :
Les épreuves numérotées 3, 4 et 5 deviennent respectivement 4, 5 et 6.
« 4 - mathématiques ;
« 5 - physique-chimie ;
« 6 - sciences et vie et de la Terre ou biologie, écologie ou sciences de l'ingénieur »
 
Article 2 - Le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats de la série scientifique font connaître leur choix pour l'épreuve n° 6 et pour l'épreuve correspondant à l'enseignement de spécialité ».
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, soit en 2012.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 23 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer