Bulletin officiel spécial n°6 du 24 juin 2010
Enseignements du second degré des voies générale et technologique
NOR : MENE1010834D
Emetteur : MEN - DGESCO A1-3
Vu code de l'Éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010 ; avis du CSE du 1-4-2010
Article 1 - L'article D. 336-3 est modifié comme suit :
1) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable. »
2) Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués. »
3) Au neuvième alinéa :
a) les mots « et options » sont supprimés ;
b) le sigle « STI » est remplacé par « STI2D » ;
c) l'expression « STG et hôtellerie » est remplacée par l'expression « STG, hôtellerie et STD2A ».
4) Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article, relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012. »
Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010
François FillonPar le Premier ministre,
Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
Luc Chatel