bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI1001039A

MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, ensemble articles R* 241-3 à 241-5 du code de l'Éducation ; arrêté du 24-12-2007 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 24 décembre 2007 modifié susvisé portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires :
au lieu de :
- François Perret, président ;
lire :
- Érick Roser, président.
Représentants suppléants :
au lieu de :
- Claire Landais, directrice des affaires juridiques ;
- Annie Sancier-Château, rectrice de l'académie de Limoges.
lire :
- Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques ;
- Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie de Rouen.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
 
Fait à Paris, le 18 novembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale,

Érick Roser