Bulletin officiel n°47 du 23 décembre 2010
Promotions corps-grade
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
NOR : MENH1029950N
Emetteur : MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Référence : décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié
Les dispositions de la note de service n° 2009-176 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année scolaire 2010-2011, en ce qui concerne :
- les conditions statutaires requises ;
- l'examen des dossiers sur I-Prof ;
- la définition des critères servant de base à l'établissement des propositions des recteurs qui doit se fonder sur la valeur professionnelle des enseignants promouvables qui s'exprime notamment par la notation, le parcours de carrière et le parcours professionnel ;
- les avis, qu'il s'agisse de leurs modalités de recueil ou de l'appréciation arrêtée par le recteur. Il est précisé cependant que l'avis « réservé » émis par le chef d'établissement ou l'inspecteur compétent devra désormais être systématiquement accompagné d'une motivation littérale comme c'est déjà le cas pour les avis « très favorable » et « défavorable » ;
- l'établissement des propositions par les recteurs ainsi que leur classement et leur transmission accompagnée des fiches de synthèse.
Le calendrier :
Les propositions ainsi que les fiches de synthèse devront êtres transmises pour le 6 mai 2011 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile