Bulletin officiel n°46 du 16 décembre 2010
CAP
« Réalisation en chaudronnerie industrielle » : modification
NOR : MENE1027798A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation ; arrêté du 12-5-2009
Article 1 - L'article 11 de l'arrêté du 12 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la 1ère phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée :
« Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen en 2010 ».
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer