Bulletin officiel n°34 du 23 septembre 2010
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MEND1000844A
Emetteur : MEN - DE B2-2
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2010, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
- Représentants titulaires :
Au lieu de : Pierre Moya, IA-DSDEN de l'Eure
Lire : Pierre Moya, IA-DSDEN du Val-de-Marne