bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission centrale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

NOR : MENA1000831A

MEN - SAAM A1


Vu arrêté du 7-1-2005 ; arrêté du 4-2-2005 ; procès-verbal du scrutin du 20-10-2009
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
 
Organisations syndicales
Nombres de sièges de titulaires
Nombre de sièges de suppléants
UNSA Éducation
1
1
Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT
2
2
TOTAL
3
3
 
Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que la mutuelle générale de l'Éducation nationale, dont le nombre de représentants est fixé conformément aux dispositions des articles 32, 34 et 36 de l'arrêté du 7 janvier 2005 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
 
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 20 août 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye