Bulletin officiel n°24 du 17 juin 2010
Nomination
Correspondant d'un médiateur académique
NOR : MENB1000510A
Emetteur : MEN - ESR - BDC
Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier article 3 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 20-7-2009 nommant Monique Sassier médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Article 1 - Madame Dominique Benoist est nommée correspondante académique de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2010.
Article 2 - La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 27 mai 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur,
Monique Sassier