bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils et commissions

Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation

NOR : MENH1000405A

MEN - DGRH B2-3


Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 87-496 du 3-7-1987 modifié ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009
Article 1 - L' arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A/ Représentants de l'administration
b) Membres premiers suppléants
- Claire Gaillard, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, en remplacement de Sébastien Mourot.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 29 mars 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile