Bulletin officiel n°20 du 20 mai 2010

Bulletin officiel n°20 du 20 mai 2010

Conseils et commissions

Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel

NOR : MENH1000404A

Emetteur : MEN - DGRH B2-3


Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 87-495 du 3-7-1987 modifié ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009

Article 1 - L' arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A/ Représentants de l'administration
b) Membres premiers suppléants
- Claire Gaillard, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, en remplacement de Sébastien Mourot.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 29 mars 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile