bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques

NOR : MENE0923949A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 10-2-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009
Article 1 - L'annexe de l' arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifiée :
Pour les baccalauréats professionnels de spécialité « gestion des entreprises maritimes », et de spécialité « cultures marines », la classification du programme de mathématiques est celle du groupement B à la place du groupement C.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 8 janvier 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer