bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Rénovation de la voie professionnelle

Abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

NOR : MENE0924602A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation et notamment articles D.337-26 à D.337-50 ; arrêté du 28-7-2009

Référence : Bulletin officiel spécial n° 2 du 19-1-2009 et Bulletin officiel spécial n° 9 du 15-10-2009
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 - La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
- Mise en œuvre des matériaux option céramique ;
- Maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
- Outillages ;
- Mise en œuvre des matériaux - option matériaux textiles ;
- Carrosserie ;
- Maintenance des véhicules et des matériels».
 
Article 2 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 3 - Les arrêtés du 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994, 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011».
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 octobre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini