bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux des indemnités indexées

NOR : MENF0900930A

MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2009 en application du décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, publié au J.O. n° 227 du 1er octobre 2009, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
 
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
 
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Frédéric Guin
 
Annexe
Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique