bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°39 du 22 octobre 2009

Organisation générale

Administration centrale du MEN

Attribution de fonctions

NOR : MENA0900875A

MEN - SAAM A-1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe B de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

-DGESCO MIPERF

Mission de suivi des performances académiques

Au lieu de : Dominique Barnichon

Lire : Véronique Fouque, contractuelle, chef de la mission à compter du 28 septembre 2009

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 octobre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye