Article 1 - L'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

I - Dans le titre, après les mots : « en vue de la délivrance », les mots : « des brevets d'études professionnelles » sont supprimés.

II - À l'article 1, après les mots : « pour la préparation », les mots : « d'un brevet d'études professionnelles » sont supprimés. 

 

Article 2 - Après l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Lorsqu'un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage est habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'une spécialité de baccalauréat professionnel, il est également habilité, sans en avoir fait la demande, à mettre en oeuvre ce contrôle en vue de l'obtention de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles à laquelle peuvent se présenter les apprentis pendant la formation conduisant au baccalauréat professionnel. L'arrêté d'habilitation mentionne les deux spécialités de diplôme concernées. »

 

Article 3 - À l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« La décision de retrait de l'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation pour une spécialité de baccalauréat professionnel entraîne le retrait de l'habilitation pour la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles correspondant. »

 

Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :

- carrières sanitaires et sociales ;

- conduite et services dans les transports routiers ;

- métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;

- optique-lunetterie. 

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait à Paris, le 20 juillet 2009