bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Encart Bulletin officiel n° 3 du 15 janvier 2009

Adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire, de la géographie pour les DOM-ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) dans le cycle terminal de la série sciences et technologies de la santé et du social

NOR : MENE0823075A

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation ; A. du 1-9-2006 ; A. du 20-6-2007 ; A. du 24-7-2007 ; avis du CSE du 25-9-2008

Article 1 - Les instructions relatives à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le cycle terminal de la série «sciences et technologies de la santé et du social» pour les départements et régions d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté. 
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. 
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexe
 
Fait à Paris, le 20 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini