Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009

Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009

Nomination

Correspondant d'un médiateur académique

NOR : MENB0900282A

Emetteur : MEN - BDC


Vu L. n° 2007-1199 du 10-8-2007, art. 40 ; D. n° 98-1082 du 1-12-1998, not.art. 3 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ;

A. du 18-9-2008 nommant Bernard Thomas médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Alain Galan est nommé correspondant académique de l'académie de Lille à compter du 15 avril 2009.
Article 2 - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 14 avril 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Bernard Thomas