bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mouvement

Opérations de mutation des inspecteurs de l'Éducation nationale - année 2009-2010

NOR : MEND0900076N

MEN - DE B2-2


Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d'académie ;

aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'Éducation nationale (I.E.N.) exerçant dans les spécialités de l'enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général, information et orientation, au titre de l'année scolaire 2009-2010.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un I.E.N. peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale (I.G.E.N.) et fera l'objet d'un examen particulier.
I - Principes généraux : les différents critères pris en compte
Le mouvement des inspecteurs de l'Éducation nationale tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques.
Ces différents critères sont les suivants :
1) une continuité de service : il est indispensable que les I.E.N. demeurent en fonction au moins 3 ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation (sauf situations particulières - voir III). En effet, les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; ainsi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité ;
2) l'avis motivé du recteur figurant sur le dossier de mutation ou les appréciations formulées par les supérieurs hiérarchiques ;
3) les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes à profil (voir II-b). 
II - Informations relatives à la formulation des vœux
La liste des postes vacants pour la rentrée scolaire 2009-2010 est consultable sur internet, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « promotions, mutations » sous-menu « I.E.N. mutations 2009 ».
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux sur des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à 6 , quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après :
1) Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2) Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est consultable sur internet, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « promotions, mutations » sous-menu « I.E.N. mutations 2009 » puis « R.N.E. ». En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) concernés.
3) Une attention très particulière sera apportée aux départements comptant un très grand nombre de postes vacants.

Important

- En cas d'incohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes, ne seront pas pris en compte ;
- il convient de souligner qu' aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé . Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
L'application du protocole d'accord du 29 septembre 2008 aboutira à des créations supplémentaires de postes offerts en priorité au mouvement national des I.E.N. du 1er degré.
À l'issue du mouvement des titulaires organisé au titre de l'année 2009, seront affectés dans l'ordre sur les postes vacants libérés :
- prioritairement et dans l'ordre du classement, les 130 I.E.N. de la spécialité 1er degré recrutés au titre du concours 2008 ;
- ensuite les 119 inspecteurs recrutés au titre du concours ouvert au titre de l'année 2009 ;
- enfin les 32 I.E.N. de cette spécialité recrutés par liste d'aptitude au titre de cette même année 2009.
1 - Les différentes formulations de vœux possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2 - Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes A.S.H., ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites « sensibles » de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).

Les postes à profil

1) Caractéristiques des postes d'I.E.N. chargés de l'A.S.H. :
Sur ce type de poste, l'I.E.N. est chargé d'un secteur d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (A.S.H.). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
2) Caractéristiques des postes d'I.E.N. adjoint à un I.A.-D.S.D.E.N. :
. Fonctions : l'I.E.N.A. est un collaborateur direct de l'I.A.-D.S.D.E.N.
. Particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont soumis à l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale.
3) Caractéristiques des postes d'I.E.N. enseignement du premier degré avec service en I.U.F.M :
. Fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.

Les dispositions particulières relatives aux postes à profil

Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :

Postes d'I.E.N. adjoint à l'I.A.-D.S.D.E.N. :
- une lettre de candidature précisant les motivations ainsi qu'un curriculum vitae doivent être joints à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DE B2-2) transmet l'ensemble des candidatures à l'autorité hiérarchique concernée (I.A.-D.S.D.E.N. et recteur) ainsi qu'à l'inspection générale de l'Éducation nationale pour avis ;
- l'I.A.-D.S.D.E.N. reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler éventuellement par téléphone lorsque le candidat ne peut pas se déplacer) ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis devra être conclu par une appréciation claire : Favorable ou Défavorable. L'ensemble de ces avis est alors transmis au bureau DE B2-2.
Postes d'I.E.N. chargé de l'A.S.H. :
- l'administration centrale (bureau DE B2-2) transmet l'ensemble des candidatures à l'autorité hiérarchique concernée (I.A.-D.S.D.E.N.) ;
- un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. L'ensemble de ces avis est alors transmis au bureau DE B2-2.
Postes d'I.E.N. enseignement du premier degré avec service en I.U.F.M. :
- l'administration centrale (bureau DE B2-2) transmet l'ensemble des candidatures au directeur de l'I.U.F.M. ainsi qu'à l'I.A.-D.S.D.E.N. du département de rattachement de l'I.U.F.M. ;
- le directeur de l'I.U.F.M. reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler par téléphone suivant l'éloignement géographique du candidat), et émet un avis conjoint avec l'I.A.-D.S.D.E.N. du département de rattachement de l'I.U.F.M. ;
- un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis est alors transmis au bureau DE B2-2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'I.E.N. exerçant à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être différente (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1 - Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2 - Les caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'I.E.N. à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant. Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DE B2-2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
d) Postes offerts au titre des spécialités « enseignement technique » et « enseignement général »
1 - Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des I.E.N., vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2 - Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes « économie et gestion » profilés « administratifs et financiers ».
Remarque : un avis spécifique de l'inspection générale de l'Éducation nationale est requis par le bureau DE B2-2.
e) Cas particulier des postes à profil dits « formation continue »
Les I.E.N. affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les I.E.N. de toutes les spécialités.
Remarque : le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DE B2-2.
III - Situations particulières
a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps et afin de ne pas avoir de répercussions sur le mouvement collectif, il est impératif qu'un I.E.N. souhaitant être détaché dans un autre corps, dans une autre administration ou ayant formulé d'autres demandes de changement d'affectation (TOM, étranger.) le signale au bureau DE B2-2 dans les plus brefs délais (cf. dossier de demande de mutation).
b) Demande de réintégration (après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé)
Les I.E.N. placés en disponibilité, position hors cadres et détachement qui doivent réintégrer à la rentrée scolaire 2009-2010, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation. Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c)Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique « renseignements relatifs au conjoint » dans le dossier de mutation)
1 - Demande de rapprochement de conjoint
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'A.N.P.E. comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II b).
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ( à l'aide d'un justificatif de l'employeur du conjoint, ou de l'A . N . P . E . ) ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2 - Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les I.E.N. 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les I.E.N. enseignement technique et les I.E.N. enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint (la notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS) ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (C.A.P.N.) relative aux opérations de mutation des I.E.N., au mois de mai.

Remarque générale

Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation (par exemple, un certificat médical). L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.
d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité.
- dans le cas d'une suppression de poste : l'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent ;
- dans le cas d'une suppression de poste suite à un redécoupage de circonscription : l'intéressé sera affecté en priorité sur la ou les circonscriptions issues du redécoupage de la circonscription où il était affecté précédemment.
IV - Dépôt des dossiers
a) Retrait des dossiers
Les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.
b) Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires :
1) le premier exemplaire sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis motivé avant de le faire parvenir à l'adresse ci-dessous indiquée.
Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique.
2) le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement soit :
- par courrier à l'adresse suivante : ministère de l'Éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, direction de l'encadrement, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des I.A.-I.P.R. et des I.E.N., bureau DE B2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 ;
- soit par courrier électronique à :
elise.le-negrate@education.gouv.fr (pour le mouvement des I.E.N. de l'enseignement du premier degré) ;
christine.glutron@education.gouv.fr (pour le mouvement des I.E.N. de l'enseignement du second degré).
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au jeudi 12 mars 2009, délai de rigueur.

Important

- Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
- Aucune modification apportée après cette date sur la fiche de vœux initiale ne sera prise en compte.
- La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra pas être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants
- Les décisions de mutation prises après consultation des C.A.P.N. seront définitives.
V - Communication des résultats
Les résultats des C.A.P.N. seront consultables sur internet, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « promotions, mutations » sous-menu « I.E.N. mutations 2009 » « résultat du mouvement ».
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Important : il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.
 

Annexe

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement

Roger Chudeau