bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Centre national de documentation pédagogique

Prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint

NOR : MENF0801024A

MEN - DAF A4

Vu D. n° 2008-366 du 17-4-2008 ; A. du 27-6-2003 ; A. du 17-4-2008 relatif à D. n° 2008-366 du 17-4-2008

Article 1 - La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées, jusqu'au 31 janvier 2010, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, mutés ou déplacés au siège du Centre national de documentation pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans le cadre de l'opération de restructuration de cet établissement.
 
Article 2  - En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de cette opération est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.
 
Article 3 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 23 janvier 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande