Article 1 - Est fixée au mercredi 20 mai 2009 la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

- Est fixée au mercredi 20 mai 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.

 

- Est fixée au jeudi 9 juillet 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour aurait été inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits.

 

Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.

 

Article 3 - Il est institué auprès du directeur de l'encadrement un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du constat du quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

 

Article 4 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait à Paris, le 12 janvier 2009