bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée scolaire 2021

NOR : MENH2027586N

Note de service du 13-11-2020

MENJS - DGRH B2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; à la cheffe du bureau DGRH B2-4 (gestion des personnels du second degré hors académie)
Textes abrogés : note de service n° 2019-161 ; arrêté du 13-11-2019

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion, afin de fixer notamment les orientations générales de la politique de mobilité de l'administration.

Le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre de 2021 est organisé selon des modalités décrites dans ces lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2021, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de six annexes.

I. Calendrier des opérations de mutation

Dates

Opérations

Destinataires

12 novembre 2020

Date limite de remontée des postes spécifiques nationaux par les recteurs

DGRH/B2-2

Du 16 novembre au 8  décembre 2020

Accueil téléphonique des candidats à une mutation

 

Participant

17 novembre 2020

Publication des postes spécifiques nationaux vacants

Participant

Du 17 novembre au 8 décembre 2020

Formulation des demandes de mutation sur I-Prof - phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux

Participant

27 novembre 2020

MLDS, CPIF : Date limite de transmission par les académies des fiches de postes vacants ou susceptibles de l'être, par voie dématérialisée

DGRH/B2-2

A partir du 09 décembre 2020

Transmission des confirmations individuelles de demande de mutation par les services académiques

(phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux)

Participant

16 décembre 2020

-Date limite d'envoi des travaux personnels par les candidats aux mouvements spécifiques nationaux des « métiers d'arts et du design »

-Date limite d'envoi du dossier de candidature par les candidats en Onisep/Dronisep et au Cnam/Inetop pour les PsyEN

DGRH/B2-2

Janvier 2021

Affichage des barèmes

Rectorat de l'académie d'affectation

15 janvier 2021

MLDS, CPIF : date limite de transmission par voie hiérarchique des dossiers de candidature

Rectorat de l'académie d'affectation

29 janvier 2021

MLDS, CPIF : date limite de transmission des dossiers par les recteurs des académies d'origine aux recteurs  des académies demandées

Rectorat de l'académie sollicitée

5 février 2021

MLDS, CPIF : date limite de transmission par les recteurs des dossiers de candidatures revêtus de leur avis motivé, par voie dématérialisée

DGRH/B2-2

12 février 2021

Date limite de demande tardive de participation au mouvement, d'annulation et de modification de demande

DGRH/B2-2

3 mars 2021

Résultats - phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux

Participant

À partir du 8 mars 2021 Début de l'ouverture de la phase intra-académique (dates précises définies par les services académiques) Participant

II. Dispositif d'accueil et d'information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d'aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès, à compter du 16 novembre 2020 et jusqu'au 8 décembre 2020, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité et jusqu'à la communication du résultat de leur demande. Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof, le 8 décembre 2020, ils peuvent s'adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu'à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2021.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d'informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l'éducation www.education.gouv.fr, notamment le comparateur de mobilité.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d'aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

III. Dispositif temporaire lié à la crise sanitaire de 2020

La crise sanitaire de 2020 ayant eu un impact sur l'activité des services d'état civil, l'administration autorise pour la seule rentrée scolaire 2021 que les justificatifs de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) fournis par les agents en vue de bénéficier d'une bonification soient datés au plus tard du 31 octobre 2020 et non du 31 août 2020 en vue d'être pris en compte par les services rectoraux en charge de leur examen.

 

Fait le 13 novembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont