bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Mouvement général des personnels de direction - Rentrée scolaire 2021

NOR : MENH2024862N

Note de service du 13-11-2020

MENJS - DGRH E2-1

Texte adressé aux personnels de direction ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Référence : lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note aux agents précise les modalités techniques et le calendrier du mouvement général des personnels de direction.

Elle vous concerne quelle que soit votre affectation et votre position, si vous souhaitez obtenir un poste dans un établissement d'enseignement ou de formation.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Modalités de participation et informations complémentaires

II. Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges Rep+, les Erea et les ERPD

III. Calendriers des opérations du mouvement général et de recrutement dans les collèges Rep+, les Erea et les ERPD

IV. Publication des résultats

I. Modalités de participation et informations complémentaires

Outre les agents en obligation de mobilité, les agents qui souhaitent formuler une demande de mobilité dans le cadre du mouvement général et/ou dans un établissement Rep+ et/ou dans un Erea/ERPD doivent formuler leur demande dans le Portail Agent accessible depuis le Portail Arena pour les agents affectés en académie ou pour les agents non rattachés à une académie à l'adresse suivante : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

Le mouvement général des personnels de direction est organisé en trois phases :

 

  • 1re phase : résultats le vendredi 9 avril 2021

Sont examinées dans l'ordre :

- les demandes des chefs d'établissement désirant être nommés dans les fonctions de chef d'établissement adjoint à la rentrée 2021. Dans ce cas, les personnels ne formulent que des vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint ;

- les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints sollicitant une mobilité sur un poste de chef d'établissement, quel que soit le type d'établissement demandé.

 

  • 2e phase : résultats le vendredi 4 juin 2021

Sont examinées dans l'ordre :

- les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints dans le cadre de l'ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement ;

- les demandes des chefs d'établissement adjoints désirant obtenir un nouveau poste de chef d'établissement adjoint.

Les chefs d'établissement adjoints peuvent donc postuler pour des postes de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint. Les demandes sur postes de chef d'établissement sont en tout état de cause examinées préalablement (lors de la première et, le cas échéant, de la seconde phase du mouvement).

 

  • 3e phase : résultats le vendredi 9 juillet 2021

Sont examinées les demandes des chefs d'établissement et des chefs d'établissement adjoints dans le cadre du dernier ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement.

Aucun mouvement sur postes de chef d'établissement adjoint n'est réalisé à ce moment-là à l'exception des postes en collège Rep+ et de la prise en compte de priorités légales tardives.

 

 

Il est rappelé que seuls les postes de chef d'établissement vacants au plus tard le 1er octobre 2021 pourront

être pourvus dans le cadre du mouvement général. En conséquence, les postes libérés par des départs à la retraite postérieurement au 1er octobre 2021 ne seront pas proposés au mouvement.

J'attire votre attention sur le fait que le « dossier bleu » de mobilité est désormais dématérialisé. En conséquence, vous devez désormais obligatoirement télécharger dans le Portail Agent tous les documents constitutifs de votre dossier au moment de la saisie de votre candidature et de vos vœux.

Trois périodes supplémentaires en février, avril et juin 2021 vous offrent la possibilité d'ajouter d'autres documents utiles au traitement de votre demande. Vous devrez alors informer les services académiques et la DGRH de tout ajout de pièces complémentaires.

Si vous êtes détaché et que vous sollicitez votre réintégration, votre administration d'accueil doit adresser à la DGRH l'annexe B « Evaluation-Réintégration », dûment remplie et signée, selon le calendrier indiqué ci-après.

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans le Portail Agent, il vous appartient de vérifier tous les éléments matériels qui constituent le fondement de votre demande de mutation. Si vous constatez une erreur, vous devez la signaler par courriel, à l'adresse suivante : pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr.

Il est précisé que même si votre dossier de demande de mobilité présente une anomalie, il doit obligatoirement être validé.

Enfin, il vous est rappelé que :

- toute correspondance doit obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmettra à l'administration centrale revêtue de son avis ;

- les demandes de mobilité et d'ajout et retrait de vœux formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l'intérêt du service ;

- aucun refus de poste n'est accepté ;

- une affectation prononcée ne peut pas être modifiée.

- aucune dérogation à l'obligation de stabilité dans le poste ne peut être accordée après seulement un an d'affectation administrative de gestion et cela quel que soit le motif de dérogation.

II. Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges Rep+, les Erea et les ERPD

L'affectation des personnels de direction dans les collèges Rep+, Erea et ERPD donnera lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, basé sur le volontariat. Il s'effectue selon des modalités et un calendrier spécifiques.

La publication des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la Place de l'emploi public (PEP) et sur les portails intranet académiques (PIA).

Les fiches de postes indiqueront précisément les caractéristiques et le contexte des établissements et les compétences attendues.

Le dossier spécifique de candidature joint en annexe A sera disponible auprès du recteur de votre académie d'origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d'une lettre de motivation, du dernier compte rendu d'entretien professionnel et d'un curriculum vitae, en ligne sur le site www.education.gouv.fr.

La lettre de motivation devra notamment indiquer les principales caractéristiques de votre établissement actuel, les acquis les plus significatifs au cours des dernières années et les principaux problèmes à résoudre dans un avenir immédiat.

Le nombre de vœux dans un collège Rep+, Erea, ERPD est fixé à six pour le mouvement des chefs d'établissement et, le cas échéant, pour le mouvement des chefs d'établissement adjoints. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes. Votre attention est appelée sur le fait que les vœux portant sur des postes de chef d'établissement et les vœux portant sur des postes de chef d'établissement adjoint devront être inscrits dans deux dossiers spécifiques distincts.

Vous devrez remplir et transmettre votre dossier de candidature au recteur de votre académie d'origine par la voie hiérarchique.

Votre recteur d'académie émettra un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un collège Rep+, Erea, ERPD. Il adressera ensuite, dans les délais indiqués sur le calendrier spécifique, les dossiers complets à chaque recteur des académies d'accueil, le cas échéant.

Les recteurs des académies d'accueil vous transmettront l'accusé de réception figurant en dernière page de votre dossier de candidature spécifique (annexe A).

Les recteurs des académies d'accueil vous recevront pour un entretien au cours duquel ils vous informeront de la nature et des exigences du poste.

III. Calendrier des opérations

Attention : toutes les dates indiquées dans les calendriers ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible.

A. Calendrier du mouvement général

 

1

Publication dans le Portail Agent des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité

Du lundi 16 novembre au dimanche 6 décembre 2020 inclus

2

Saisie des demandes initiales, validation et édition de leur demande de mobilité par les candidats dans le Portail Agent

Du lundi 16 novembre au dimanche 6 décembre 2020 inclus

3

Vérification et signalement par courriel des anomalies dans les éléments matériels constituant le fondement de la demande de mutation : pdir_signalement_mobilité@education.gouv.fr

Du lundi 16 novembre au dimanche 20 décembre 2020 inclus

4

Transmission à l'administration centrale par les organismes concernés (AEFE, MLF, ministère des Armées, etc.) de l'annexe B « Évaluation-Réintégration » des personnels de direction devant être réintégrés après un détachement

Au plus tard le lundi 14 décembre 2020

5

Saisie et validation par les recteurs des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées par les candidats au mouvement général

Du lundi 7 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021

6

Saisie et validation des items d'évaluation sommative (Crep)

Au plus tard le mardi 12 janvier 2021

7

Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées

Du mercredi 13 janvier au lundi 18 janvier 2021

8

Saisie des demandes de révision des fiches lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées dans le Portail Agent

Du mardi 19 janvier au dimanche 24 janvier 2021 inclus

9

Saisie par les académies des décisions de révision des lettres codes, catégories financières maximales et appréciations générales sur les fonctions souhaitées

Du lundi 25 janvier au lundi 1er février 2021

10

1ère période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Du jeudi 4 février au dimanche 14 février 2021 inclus

11

Résultats de la phase 1 : mouvement sur les postes de chef d'établissement 

Vendredi 9 avril 2021

12

2ème période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

du jeudi 22 avril au dimanche 2 mai 2021 inclus

13

Résultats de la phase 2 : mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et ajustement sur les postes de chef d'établissement 

Vendredi 4 juin 2021

14

3ème période supplémentaire de publication des postes de chefs d'établissement vacants et de saisie d'ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Du mardi 8 juin au dimanche 13 juin 2021 inclus

15

Résultats de la phase 3 : ajustement sur les postes de chef d'établissement

Vendredi 9 juillet 2021

 

Sauf cas particulier grave, vous êtes informés que :

- aucun ajout et retrait de vœux et aucune annulation de demande de mobilité ne sera acceptée après le dimanche 21 février 2021 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et après le dimanche 2 mai 2021 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur postes de chef d'établissement et le dimanche 13 juin 2021 pour l'ajustement sur les postes de chef d'établissement.

 

B. Calendrier du mouvement spécifique Rep+ et Erea/ERPD

 

1

Publication dans le Portail Agent des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité

Du lundi 16 novembre au dimanche 6 décembre 2020 inclus

2

Publication sur la PEP et sur les PIA des fiches de profil des postes vacants et susceptibles d'être vacants de chef d'établissement et des postes vacants de chefs d'établissement adjoints dans les collèges Rep+

Mardi 24 novembre 2020 au plus tard

3

Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine

Mercredi 16 décembre 2020

4

Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers de candidature et date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies demandées

Du mercredi 16 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021

5

Envoi des accusés de réception aux candidats par les recteurs des académies d'accueil 

Dès réception des dossiers

6

Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers 

Au plus tard mardi 23 février 2021

7

Date limite de transmission des dossiers à la DGRH - bureau E2-1 par les recteurs des académies d'accueil, exclusivement par la voie électronique en un seul fichier

Vendredi 26 février 2021

8

Résultats de la phase 1 : mouvement sur les postes de chef d'établissement 

Vendredi 9 avril 2021

9

Publication sur la PEP et sur les PIA des fiches profil des postes nouvellement vacants de chef d'établissement et des fiches profil des postes vacants de chefs d'établissement adjoints

Mardi 20 avril 2021

10

Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine 

Lundi 3 mai 2021

11

Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers 

Au plus tard mardi 4 mai 2021

12

Date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies d'accueil

Au plus tard mardi 4 mai 2021

13

Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers 

Au plus tard vendredi 7 mai 2021

14

Date limite de transmission des dossiers à la DGRH par les recteurs des académies d'accueil exclusivement par la voie électronique en un seul fichier

Mardi 11 mai 2021

15

Résultats de la phase 2 : mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et ajustement sur les postes de chef d'établissement 

Vendredi 4 juin 2021

16

Résultats de la phase 3 : ajustement sur les postes de chef d'établissement sur les postes de chef d'établissement adjoint

Vendredi 9 juillet 2021

IV. La publication des résultats 

Les résultats du mouvement général et du recrutement dans les collèges Rep+, les Erea et ERPD seront publiés dans le Portail Agent aux trois dates indiquées dans le calendrier ci-dessus. Si vous avez obtenu une nouvelle affectation, votre arrêté vous sera notifié par courriel.

Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations entre académies relèvent de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figurera par conséquent sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont