Bulletin officiel n°48 du 17 décembre 2020
Nomination
Représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification
NOR : MENH2032953A
Arrêté : du 16-11-2020
Emetteur : MENJS - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 3-1-2019 ; arrêté du 19-3-2019
Considérant le courrier adressé par le secrétaire général de la FSU du 5-11-2020 qui informe du remplacement d'un représentant suppléant de la fédération à la Cnas
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 19 mars 2019 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la FSU
- En qualité de représentant suppléant :
Au lieu de : Christophe Barbillat
Lire : Guy Bourgeois
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait, le 16 novembre 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont