bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée

NOR : MENE1935763A

Arrêté du 10-12-2019 - J.O. du 24-12-2019

MENJ - DGESCO A2-1

Vu arrêtés du 16-7-2018 modifiés ; avis du CSE du 21-11-2019

Article 1 - Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique de la session 2021 qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique à la rentrée 2018 et achèvent ces enseignements sur tout ou partie de l'année scolaire 2019-2020 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve commune de contrôle continu correspondant à l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale.

 

Article 2 - Pour les candidats bénéficiant de cette dispense, l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale est pris en compte au titre de la note d'évaluation chiffrée des résultats de l'élève pour l'année de première.

 

Article 3 - Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er et 2 du présent arrêté.

 

Article 4 - Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 décembre 2019.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval