bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Organisation : modification

NOR : MENA2017542A

Arrêté du 22-7-2020 - JO du 19-9-2020

MENJS - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du CTAC du 7-7-2020

Article 1 - Au quatrième alinéa de l'article 52 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : «, culturelle et sportive » sont supprimés.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 juillet 2020

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque