bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Programmes d'enseignement

Cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), cycle de consolidation (cycle 3) et cycle des approfondissements (cycle 4) : modification

NOR : MENE2018714A

Arrêté du 17-7-2020 et J.O. du 28-7-2020

MENJS - DGESCO C1-3

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; décret n° 2013-682 du 24-7-2013 modifié ; arrêté du 9-11-2015 modifié ; avis du CSE du 11-6-2020

Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


Article 2 - L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.


Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.


Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 17 juillet 2020

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray