bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification

NOR : MENH2000116A

Arrêté du 27-2-2020

MENJ - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11-7-1984 modifiée ; vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; vu décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; vu arrêté du 8-2-2019 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

Membres titulaires

1° Les mots « M. Stéphane Aymard, secrétaire général de l'académie de Montpellier » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Aymard, secrétaire général de la région académique Occitanie ».

Membres suppléants

1° Les mots « M. Christophe Géhin, chef de service du budget et des politiques éducatives territoriales » sont remplacés par les mots « M. Pierre-Laurent Jouillerot, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ».

2° Les mots « M. Pierre Arène, secrétaire général de l'académie de Lyon » sont remplacés par les mots « M. Pierre Arène, secrétaire général de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ».

3° Les mots « M. Vincent Denis, secrétaire général de l'académie de Limoges » sont remplacés par les mots « M. Vincent Denis, secrétaire général de l'académie de Toulouse ».


Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont