bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Promotion corps-grade

Modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - année 2020

NOR : MENH1900489A

Arrêté du 30-12-2019

MENJ - DGRH B2-3

Vu loi n° 83-634 du 11-7-1983 modifiée ; décrets n° 70-738 du 12-8-1970, n° 72-580 du 4-7-1972, n° 72-581 du 4-7-1972, n° 80-627 du 4-8-1980, n° 90-680 du 1-8-1990, n° 92-1189 du 6-11-1992 modifiés ; décret n° 2017-786 du 5-5-2017

Article 1- Les personnels mentionnés aux 3es alinéas des articles 38, 64, 83, 111, 141 et 159 du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 susvisé, remplissant les conditions, fixées au I de l'article 10-11 du décret n° 70-738 susvisé, au I de l'article 13 6° du décret n° 72-580 susvisé, au I de l'article 36 du décret n° 72-581 susvisé, au I de l'article 15 du décret n° 80-627 susvisé, au I de l'article 25-1 du décret n° 90-680 susvisé ou au I de l'article 26 du décret n° 92-1189 susvisé, pour être promus à la classe exceptionnelle de leur corps, doivent exprimer leur candidature pour que leur situation soit examinée à ce titre, en remplissant une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I-Prof.

 

Article 2 - Au titre de l'année 2020, la candidature mentionnée à l'article 1 doit être exprimée sur I-Prof entre le 2 mars 2020 et le 23 mars 2020.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 30 décembre 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont