Baccalauréat professionnel
Régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs : modification
NOR : ESRS1835766A
Arrêté
du 9-1-2019 - J.O. du 25-1-2019
MESRI - MENJ - DGESIP A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, R. 222-2, D. 612-31 et D. 643-2 ; vu loi n° 2017-86 du 27-1-2017, notamment article 40 ; vu décret n° 2017-515 du 10-4-2017 modifié ; vu arrêté du 10-4-2017 modifié ; vu avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11-12-2018 ; vu avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20-12-2018
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté susvisé, les mots : les régions académiques de Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne, de Centre-Val de Loire, d'Ile-de-France, d'Occitanie, de La Réunion, de Hauts-de-France et de Normandie sont remplacés par les mots : les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
Enseignements primaire et secondaire